Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Budgets et comptes Finances Publiques Et Fiscalité

Aucun résultat

«
‹
64
65
66
›
»

Résultats 1321 à 1314 sur 1314 trouvés.

Administrations

65 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 14 Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie) 11 Mairie de Gugnécourt 8 Métropole de Lyon 7 Mairie de Grenoble 7 Mairie de Préseau 6 Mairie de Bussy-Saint-Georges 6 Mairie de Marseille 5 Conseil régional d'Ile-de-France 5 Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine

Séances

58 31/12/2018 52 30/06/2020 47 31/12/2017 43 31/12/2020 39 31/03/2019 38 31/12/2019 35 31/03/2020 34 15/09/2018 33 28/02/2021 24 31/08/2019

Mots-clés

110 Subvention 35 Association 35 fondation 26 Contrats administratifs 23 Marché public 20 Territoriale 19 Emprunt 17 Taxes d’assainissement 11 Gestion domaniale

Conclusions

745 Favorable 282 Sans objet/Communiqué 89 Favorable/Sauf vie privée 83 Sans objet/Inexistant 57 Favorable/Sauf article L311-6 42 Favorable/Sauf secret des affaires 37 Irrecevable/Diffusion publique 36 Défavorable/Secret 32 Favorable/Sauf inexistant 32 Incompétence/Renseignement

Modes de consultation

827 Affaire courante 389 Délégué 16 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support