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Budgets et comptes Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20232504
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

22/06/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20232663
Mairie de Pélissanne

01/06/2023 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20232672
Office national d’études et de recherches aérospatiales (ONERA)

22/06/2023 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20232707
Mairie de Compans

22/06/2023 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Comportement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20232751
Communauté de commune du Bassin Auterivain (CCBA)

22/06/2023 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20232753
Mairie de Cazères

22/06/2023 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20232762
Mairie d'Ozenay

22/06/2023 Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20232775
Communauté de communes de Randon-Margeride

22/06/2023 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention Effectif
Avis 20233023
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes

22/06/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20233109
Province Nord de Nouvelle-Calédonie

06/07/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20233186
Mairie de Quernes

06/07/2023 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Rémunération
Avis 20233263
Province des Iles Loyauté

06/07/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20233264
Mairie de Nouméa

06/07/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20233336
Préfecture d'Eure-et-Loir

20/07/2023 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention Budgets et comptes
Avis 20227819
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

26/01/2023 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20227865
Communauté d'agglomération du Boulonnais

16/02/2023 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20227950
Mairie de Roquefort-des-Corbières

26/01/2023 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Budgets et comptes
Avis 20228016
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)

26/01/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Budgets et comptes
Avis 20228159
Mairie de Vélizy-Villacoublay

16/02/2023 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20228161
Mairie de Roanne

16/02/2023 Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

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