Recherche - CADA

Marché public Agriculture

Avis 20216215
Martinique Transport

Communication des documents suivants concernant le lot n° 6 du marché public ayant pour objet le...

16/12/2021 Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20216432
Batigère en Ile-de-France

Communication, de préférence sous format papier et non par voie électronique, des documents...

16/12/2021 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20216440
Mairie de Toulouse

Communication, par courriel, de l'intégralité du cahier des charges, défini par X, X, dans le...

16/12/2021 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20212361
SYTRAL Mobilités (anciennement Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération Lyonnaise)

Communication de la copie des documents suivants relatifs au projet de transport par câble dans...

14/10/2021 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Transports publics
Avis 20203281
Agence régionale de santé La Réunion (ARS 974)

Communication, de préférence par voie électronique, des documents concernant l’attribution des...

10/12/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Subvention
Avis 20203348
Mairie de Biviers

Communication des documents suivants dans le cadre de l'élaboration-adoption du Plan local...

19/11/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public POS-PLU
Avis 20203400
Agence régionale de santé de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint Barthélémy (Direction générale)

Communication, de préférence par voie électronique, des documents concernant l’attribution des...

10/12/2020 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Subvention
Avis 20203402
Agence régionale de santé de la Corse (ARS 20 - Direction générale)

Communication, de préférence par voie électronique, des documents concernant l’attribution des...

10/12/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Subvention
Conseil 20204166
Mairie de Vedène

Caractère communicable, à un candidat évincé, du taux de rémunération du maitre d’œuvre dans le...

10/12/2020 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20210679
Conseil départemental de l'Isère

Copie des relevés d'infractions et de manquements constatés par la société SCAT au cours des...

25/03/2021 Défavorable/Comportement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20212618
Mairie de Pontoise

Caractère communicable, à une entreprise n'ayant pas participé à la consultation ayant pour...

27/05/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20212650
Mairie de Joué-les-Tours

Caractère communicable à un parent d'élève, de la copie de la fiche de données techniques...

27/05/2021 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20212856
Mairie de Boisemont

Communication, en version numérique, des documents suivants relatifs au nettoyage du site de la...

27/05/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20212905
Sarthe Habitat

Communication des documents suivants concernant le marché public de conception et de réalisation...

27/05/2021 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20213092
Eurométropole de Strasbourg

Communication de la copie du marché public ou de la convention portant sur la viabilité...

17/06/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs Infrastructures routières
Avis 20213196
Mairie d'Argelès-sur-Mer

Communication, par consultation, après occultation des mentions protégées au titre du secret...

17/06/2021 Défavorable/Abusive Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20213373
Mairie de Villevieille

Consultation des documents suivants concernant les marchés publics portant sur la mise en place...

08/07/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20213375
Compagnie nationale du Rhône (CNR)

Mise en ligne des données des marchés publics de la CNR pour les années 2017 (entrée en vigueur...

08/07/2021 Incompétence/Loi spéciale Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Mise en ligne
Avis 20213427
Centre hospitalier universitaire d'Angers (CHU) - Groupement hospitalier de territoire de Maine-et-Loire

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant les lots n° 1...

08/07/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20213471
Mairie de Charny-Orée-de-Puisaye

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants concernant...

08/07/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public