Recherche - CADA

Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile

Avis 20183190
Mairie de Neuves-Maisons

Copie des rapports de la commission de sécurité concernant tous les bâtiments sportifs,...

25/10/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Conseil 20180137
Centre hospitalier Alès-Cévennes

Caractère communicable au patient de la fiche d’intervention remplie pendant une intervention...

05/04/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20180197
Service départemental d'incendie et de secours de Lot-et-Garonne (SDIS 47)

Copie du compte rendu d'intervention des pompiers le 14 octobre 2017 sur la résidence Prunelia...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20180437
Santé publique France agence nationale de santé publique (ANSP)

Copie des documents relatifs à la gestion de l'évènement « Irma ».

17/05/2018 Défavorable/Préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20180542
Mairie de Pontevès

Communication du document de contrôle « établissement recevant du public » (ERP) adressé par le...

31/05/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention Contrôle
Avis 20185106
Service départemental d'incendie et de secours du Var (SDIS 83)

Communication de l'intégralité des enregistrements concernant l'intervention du 11 juillet 2018...

06/06/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20185232
Service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17)

Communication de l'intégralité du rapport d'intervention des sapeurs pompiers à Saint-Christophe...

27/06/2019 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20185324
Vice-rectorat de l'académie de Mayotte (AC 976)

Communication, par la voie hiérarchique, des documents suivants, relatifs aux aménagements faits...

18/07/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20185433
VEOLIA Eau d'Ile-de-France

Communication de toutes les informations relatives au sinistre survenu en décembre 2010 au...

18/07/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention Prévention Eau Moyens et fonctionnement
Conseil 20190626
Service départemental d'incendie et de secours du Doubs (SDIS 25)

Caractère communicable à Monsieur X, d'un rapport d'intervention concernant son épouse, sachant...

18/04/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20190425
Service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17)

Communication du rapport établi par le SDIS 17 concernant l'accident dont il a été victime en...

31/08/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Conseil 20191209
Service départemental d'incendie et de secours du Doubs (SDIS 25)

Caractère communicable, à Monsieur X, d'une copie du rapport établi à la suite d'une...

18/07/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Conseil 20192084
Service départemental d'incendie et de secours du Doubs (SDIS 25)

Caractère communicable, à Monsieur X, d'une copie du rapport établi à la suite d'une...

18/07/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Conseil 20192492
Service départemental d'incendie et de secours du Doubs (SDIS 25)

Caractère communicable, à Madame X, du rapport établi à la suite d'une intervention réalisée le...

18/07/2019 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Conseil 20193211
Service départemental d'incendie et de secours du Doubs (SDIS 25)

Caractère communicable, à la compagnie d'assurances MMA, intervenant en qualité d'assureur pour...

18/07/2019 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20183860
Préfecture de police de Paris

Communication du rapport d'intervention sur personne malade de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris.

31/08/2019 Irrecevable/Imprécise Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20191115
Service départemental d'incendie et de secours de la Côte-d'Or (SDIS 21)

Communication des documents administratifs relatifs aux logements mis à disposition par sa...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Moyens et fonctionnement Logement Gestion domaniale
Avis 20191712
Service départemental d'incendie et de secours des Côtes-d'Armor (SDIS 22)

Communication de l'intégralité du compte rendu de l'intervention des pompiers concernant...

19/12/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20192208
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes - Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe

Communication de l'enregistrement du SAMU en date du 11 mai 2018 vers 17 heure la concernant...

28/11/2019 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20192655
Mairie de Marseille

Communication, sur support électronique ou à défaut, sur support papier, du rapport établi par...

19/12/2019 Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention