Recherche - CADA

Ordre Public Et Sécurité / Association

Conseil 20204566
Préfecture de Seine-et-Marne

Caractère communicable des procès‐verbaux de création, de modification et de dissolution, ainsi...

07/01/2021 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20210760
Préfecture du Val-de-Marne

Copie de l'autorisation préfectorale délivrée à l'association CITHEA située au 23 bis rue...

30/04/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Association fondation
Avis 20210378
Ministère de l'Intérieur

Communication des éléments suivants : 1) relatifs aux associations de protection animale /...

28/02/2021 Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Association fondation
Avis 20220605
Mairie du Pouliguen

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants, 1) les documents...

10/03/2022 Incompétence/Privé Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20222647
Préfecture des Alpes-Maritimes

02/06/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Budgets et comptes
Avis 20222648
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

02/06/2022 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20222755
Préfecture de l'Hérault

02/06/2022 Incompétence/Privé Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Association fondation Avocats
Avis 20221566
Préfecture de l'Isère

21/04/2022 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Conseil 20221714
Préfecture du Doubs

12/05/2022 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Association fondation
Avis 20220888
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de l'Oise (DDETS 60)

Communication de la copie des documents suivants relatifs à l'association X : 1) les statuts et...

31/03/2022 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Association fondation
Avis 20225694
Ministère de l'intérieur

03/11/2022 Défavorable/Abusive Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20226002
Préfecture de l'Ariège

03/11/2022 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20226085
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

03/11/2022 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20226153
Mairie de Bédarieux

24/11/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Subvention
Avis 20224661
Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne (UPEC)

08/09/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20225054
Association le Chêne Vert

22/09/2022 Incompétence/Privé Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Subvention
Avis 20224268
Préfecture des Hauts-de-Seine

08/09/2022 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Association fondation
Avis 20223787
Tribunal de commerce de Paris

21/07/2022 Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Irrecevable/Documentation établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20226953
Conseil départemental de l'Allier (CD 03)

15/12/2022 Irrecevable/Préalable Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20227019
Mairie de Saint-Denis (93)

15/12/2022 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Association

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