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Nationalité Ordre Public Et Sécurité

Avis 20133979
Tribunal d'instance de Paris 19e

Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente détenu par le service de la...

24/10/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité
Avis 20134375
Ministère des affaires étrangères

Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le service de l'état...

21/11/2013 Incompétence/Privé Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité Admission au séjour
Avis 20130400
Tribunal d'instance du 12e arrondissement de Paris

Communication d’une copie de l'entier dossier de sa cliente, détenu par le service de la...

07/02/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité
Avis 20130535
Ministère de l'intérieur

Communication de l'entier dossier de nationalité de la grand-mère de son client, Madame XXX XXX,...

21/02/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité
Avis 20130650
Préfecture d'Ille-et-Vilaine

Communication d'une copie de l'entier dossier administratif de sa cliente détenu par le bureau...

20/06/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité Admission au séjour Expulsion
Avis 20130739
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie du dossier de nationalité n° 1971 X 012675 ouvert au nom de Madame...

14/03/2013 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité
Avis 20130745
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie de la décision prise par le ministère de l'intérieur sur sa demande de...

14/03/2013 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité
Avis 20130767
Préfecture du Val-de-Marne

Consultation du dossier de son client.

14/03/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité Admission au séjour
Avis 20131031
Ministère de l'intérieur

Communication de la décision prise à la suite du dépôt par son client, à la sous-préfecture de...

11/04/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité
Avis 20071592
président du tribunal d'instance de Lyon (service de la nationalité)

- copie de l'intégralité du dossier administratif de M. Seydou DEMBELE.

19/04/2007 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Nationalité
Avis 20072802
préfet de la Loire (bureau des Etrangers)

- communication du dossier administratif de M. Sobri TOBBI.

26/07/2007 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Nationalité
Avis 20074461
maire de La Colle-sur-Loup

- copie des attestations d'accueil établies depuis l'année 2005 par son époux, Monsieur B.,...

22/11/2007 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Nationalité
Avis 20074609
préfet d'Ille-et-Vilaine (bureau des étrangers)

- copie intégrale des documents constituant le dossier administratif de M. Sinan Orun, notamment...

06/12/2007 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Nationalité
Avis 20074638
préfet de la Marne (service des Etrangers)

- copie du compte-rendu consulaire au terme duquel l'Ukraine ne reconnait pas M. XXX comme l'un...

06/12/2007 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Nationalité
Avis 20074652
ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

- copie de l'ensemble des notes, circulaires ou autres documents relatifs à, l'application de la...

06/12/2007 Défavorable/Abusive Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Modalités D’Accès Nationalité
Avis 20080635
président de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE)

- copie du dossier d'enquête relatif à M. Zafer Senkaynagi.

07/02/2008 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Nationalité
Avis 20084052
ministre des affaires étrangères et européennes (consulat général de France à Abidjan)

- communication de documents dans le cadre d'une demande de deux visas de long séjour pour...

23/10/2008 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Nationalité
Avis 20084707
ministre de la défense (service historique de la défense - département gendarmerie)

- communication de l'intégralité du dossier relatif au père de l'intéressée (RABHI SERRHINI)...

23/12/2008 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs/Archives Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Vie Publique/Vie Locale Nationalité État civil
Avis 20124554
Tribunal de grande instance de Paris

Consultation du dossier administratif de son client.

10/01/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité
Avis 20124951
Ministère des affaires étrangères

Communication d'une copie des documents suivants détenus par le consulat général de France à...

10/01/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité