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Nationalité Ordre Public Et Sécurité

Avis 20135314
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie du décret de naturalisation du père de son client, Monsieur X., né le...

30/01/2014 Irrecevable/Diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Documents D'Identité Nationalité
Avis 20135322
Tribunal d'instance de Montreuil

Copie du dossier administratif de son client, ayant donné lieu à la délivrance d'un certificat...

30/01/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Documents D'Identité Nationalité
Avis 20141389
Tribunal d'instance de Saint-Ouen

Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente détenu par le service de la...

29/04/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Nationalité
Avis 20141520
Tribunal d'Instance d'Amiens

Communication des documents suivants : 1) le dossier administratif de Monsieur XXX relatif au...

13/05/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité
Avis 20141641
Ministère de la justice

Communication des certificats de nationalité française des enfants et petits-enfants de Monsieur...

22/05/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Documents D'Identité Nationalité
Avis 20141824
Tribunal de grande instance de Melun

Copie des dossiers de nationalité de ses clients.

05/06/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité
Avis 20142263
Tribunal d'instance de Rouen

Communication de sa déclaration de nationalité française n° 7694/53, établie le 13 mars 1953.

03/07/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité Nationalité État civil
Avis 20142328
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie de l'entier dossier relatif...

03/07/2014 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité
Avis 20142393
Tribunal d'instance de Roubaix

Communication de préférence par courrier électronique d'une copie de l'entier dossier de son...

24/07/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité
Avis 20142533
Préfecture du Nord

Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie de l'entier dossier de sa...

24/07/2014 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Nationalité
Avis 20142592
Tribunal d'Instance de Palaiseau

Communication de l'intégralité du dossier de certificat de nationalité française délivré à...

04/09/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Nationalité
Avis 20142836
Tribunal d'instance de Lille

Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente détenu par le service de la...

18/09/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité
Avis 20140818
Tribunal d'instance d'Aubervilliers

Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le service de la...

10/04/2014 Défavorable/Sécurité publique Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Documents D'Identité Nationalité
Avis 20140883
Tribunal d'instance d'Aubervilliers

Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente détenu par le service de la...

10/04/2014 Défavorable/Sécurité publique Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Documents D'Identité Nationalité
Avis 20140886
Tribunal d'instance d'Aubervilliers

Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente détenu par le service de la...

10/04/2014 Défavorable/Sécurité publique Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Documents D'Identité Nationalité
Avis 20141148
Tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés

Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente détenu par le service de la...

29/04/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Documents D'Identité Nationalité
Avis 20141158
Préfecture de police de Paris

Communication d'une copie de la décision prise sur la demande de naturalisation de sa cliente et...

29/04/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité
Avis 20141280
Ministère de l'intérieur

communication d'une copie de la décision prise sur la demande de naturalisation de sa cliente...

29/04/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité
Avis 20136069
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie des documents suivants ayant motivé la décision de refus en date du 19...

06/06/2013 Sans objet/Inexistant Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Nationalité
Avis 20140083
Préfecture du Nord

Communication de préférence par courrier électronique d'une copie de l'entier dossier de sa...

13/02/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité