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Nationalité Ordre Public Et Sécurité

Avis 20133167
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication du dossier de son client détenu par la direction de l'immigration et de...

06/06/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Nationalité
Avis 20133290
Préfecture de police de Paris

Copie intégrale du dossier administratif de son client.

26/09/2013 Favorable/Sauf appréciation Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité
Avis 20133527
Tribunal d'instance de Lyon

Communication d'une copie du courrier par lequel les autorités consulaires françaises au Sénégal...

24/10/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité Judiciaire
Avis 20133897
Préfecture de la Gironde

Communication de l'entier dossier au vu duquel le préfet de la Gironde a statué sur la demande...

24/10/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité
Avis 20131788
Préfecture d'Eure-et-Loir

Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le bureau de l’état civil...

25/04/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité Admission au séjour
Avis 20131795
Tribunal d'instance de Marseille

Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente détenu par le service de la...

25/04/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité
Avis 20131816
Tribunal d'instance de Montpellier

Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le service de la...

25/04/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité
Avis 20131965
Préfecture de la Haute-Vienne

Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le bureau de...

14/05/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Nationalité
Avis 20132051
Tribunal d'instance de Limoges

Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de certificat de nationalité...

14/05/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité
Avis 20132127
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication d'une copie de l'entier dossier administratif de son client détenu par le bureau...

14/05/2013 Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Nationalité
Avis 20132226
Préfecture des Ardennes

La copie des éléments qui ont permis au préfet des Ardennes d'affirmer que Madame XXX XXX, sa...

04/07/2013 Favorable Incompétence/CNIL Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité
Avis 20132312
Préfecture de l'Essonne

Communication d'une copie de l'entier dossier administratif de sa cliente détenu par le bureau...

25/07/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Nationalité
Avis 20132595
Préfecture des Yvelines

Communication de l'entier dossier de son client détenu par la direction de la citoyenneté, de...

25/07/2013 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Nationalité
Avis 20132657
Préfecture de l'Essonne

Communication du dossier de son client détenu par la direction de l'immigration et de...

25/07/2013 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Nationalité
Avis 20132695
Ministère de la justice

Communication d'une copie du bordereau d'envoi n° 15071/NAT/DV du 3 août 2012 par lequel le...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Nationalité
Avis 20132758
Préfecture des Hauts-de-Seine

Copie intégrale du dossier administratif de sa cliente.

12/09/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité Admission au séjour Expulsion
Avis 20132769
Préfecture du Val-de-Marne

Copie intégrale du dossier administratif de son client.

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité Expulsion Administrative Admission au séjour
Avis 20132911
Tribunal d'instance de Vannes

Copie de l'ensemble des pièces du dossier de sa cliente sur lequel est fondé le refus de...

12/09/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité
Avis 20132961
Préfecture de l'Eure

Copie de son dossier étranger n° F273007999 dans lequel figure la photocopie de son ancien passeport.

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité
Avis 20133009
Préfecture de l'Essonne

Communication des entiers dossiers relatifs aux demandes de renouvellement de carte nationale...

12/09/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité