Recherche - CADA

Nationalité Ordre Public Et Sécurité

Avis 20150079
Ministère de l'intérieur

Copie de la circulaire NOR/IOC/A/0930370/C du 28 décembre 2009.

05/02/2015 Irrecevable/Diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité
Avis 20150187
Tribunal d'instance de Bobigny

Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le service de la...

19/02/2015 Incompétence Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité
Avis 20150337
Ministère de l'intérieur

Copie de la circulaire NOR/IOC/A/0930370/C du 28 décembre 2009.

02/04/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité
Avis 20150756
Ministère de l'intérieur

Copie du décret d'admission dans la nationalité française de son grand-père maternel, Monsieur...

19/03/2015 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité Nationalité
Avis 20152803
Tribunal d'instance de Rouen

Copie de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente constitué à l'occasion de la...

30/07/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Nationalité
Avis 20152956
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Copie de l'ensemble des documents adressés par son client à la préfecture des Alpes-Maritimes en...

30/07/2015 Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Nationalité
Avis 20152112
Ministère de l'intérieur

Copie du décret conférant la nationalité française à son grand-père, Monsieur X, admis à la...

04/06/2015 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité
Avis 20152385
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie du dossier de nationalité de son père, Monsieur X X.

18/06/2015 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité
Avis 20152453
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation de son client : 1) la...

30/07/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Nationalité
Avis 20152685
Préfecture de police de Paris

Communication de l'intégralité de son dossier de demande de naturalisation « 2011P7501X02274 ».

09/07/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Nationalité
Avis 20152687
Préfecture de police de Paris

Communication de l'intégralité de son dossier de demande de naturalisation « 2010P7501X08673 ».

09/07/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Nationalité
Avis 20145075
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie de tous les documents et éléments au vu desquels une décision portant...

22/01/2015 Défavorable/Sécurité publique Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Nationalité
Avis 20143770
Ministère de la justice

Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le bureau de la...

30/10/2014 Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité Nationalité
Avis 20144193
Tribunal d'instance de Roubaix

Communication d'une copie du certificat de nationalité française (CNF) qui lui a été délivré en...

27/11/2014 Sans objet/Détruit Justice Ordre Public Et Sécurité/Documents D'Identité Nationalité
Avis 20144358
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie de la décision qui aurait été prise par le ministère de l'intérieur en...

11/12/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité
Avis 20183139
Préfecture de Meurthe-et-Moselle

Copie du passeport délivré au nom de son fils X X, avec indication de l'adresse de résidence déclarée.

21/03/2019 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité Nationalité
Avis 20134670
Tribunal d'instance de Saint-Denis

Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de certificat de nationalité...

05/12/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Documents D'Identité Nationalité
Avis 20134710
Préfecture du Val-de-Marne

Consultation de l'entier dossier relatif à la demande de renouvellement de carte nationale...

19/12/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité
Avis 20134840
Ministère des affaires étrangères

Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de transcription de l'acte de...

19/12/2013 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité Nationalité
Avis 20135296
Tribunal d'instance de Montreuil

Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le service de la...

30/01/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité