Recherche - CADA

Assimilés fonctionnaires Travail Et Emploi / Emploi Public

Avis 20195422
La Poste

Copie d'un EDART retraçant sa carrière depuis son entrée au sein du Groupe La Poste jusqu'à son...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Assimilés fonctionnaires
Avis 20194036
La Poste

Communication des documents suivants : 1) la copie du compte-rendu rédigé le lendemain de sa...

31/03/2020 Favorable Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Assimilés fonctionnaires
Avis 20201882
La Poste

Copie des documents suivants : 1) les états des arrêts de type maladie obtenus depuis le 1er...

10/09/2020 Favorable/Article L311-9 Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Congés
Avis 20201886
La Poste

Communication des documents suivants, manquants au dossier personnel de son client : 1) les...

10/09/2020 Favorable/Article L311-9 Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel
Avis 20200510
La Poste

Copie, dans le cadre de sa mise à la retraite pour invalidité à compter du 9 janvier 2020, de la...

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Retraite
Avis 20200680
Orange Groupe

Communication du dernier entretien annuel d'évaluation réalisé en 2019 entre son époux décédé et...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Ayant droit
Avis 20201657
RATP

Copie de l'intégralité de son livret du stagiaire rempli par tous les formateurs jusqu'au mois...

30/09/2020 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Assimilés fonctionnaires
Avis 20202456
SNCF

Communication de toutes notes, circulaires ou instructions relatives à la mise en œuvre du b) du...

30/09/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Congés Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20201158
Orange Groupe

Copie, par envoi postal, de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médical.

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Assimilés fonctionnaires
Avis 20203974
La Poste

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le procès-verbal établi à l'issue de la...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Discipline Représentation
Avis 20195897
La Poste

Copie du procès-verbal de la commission de réforme du 7 novembre 2019, sans occultation du nom...

25/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Assimilés fonctionnaires
Avis 20200207
La Poste

Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des documents concernant le recrutement de...

16/07/2020 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires
Avis 20211081
La Poste

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) la lettre de mission du...

15/04/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Assimilés fonctionnaires Congés
Avis 20211748
La Poste

Communication des documents suivants : 1) la fiche de poste d'assistante de direction, mise à...

15/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20211734
La Poste

Copie de l'intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de son client.

31/05/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Assimilés fonctionnaires
Avis 20212177
Mairie d'Aulnay-sous-Bois

Communication, sur support numérique, des listes du personnel communal arrêtées au 31 décembre...

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Territoriale Assimilés fonctionnaires
Avis 20212493
La Poste

Copie du rapport d'expertise émis par le docteur X suite à l'expertise médicale dont elle a fait...

31/05/2021 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé
Avis 20214250
La Poste

Communication de l'enquête administrative, diligentée sur les causes de la maladie déclarée le X...

02/09/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20195034
La Poste

Copie du rapport d'évaluation des compétences établi le 24 juin 2016 par Monsieur X, ingénieur...

24/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Carrière
Avis 20201170
Orange Groupe

Communication des documents relatifs à la réforme dite des « Classifications » issus de la loi...

29/10/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires

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