Recherche - CADA

Aide sociale Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales

Avis 20184537
Conseil départemental du Gard

Communication des accords financiers, de versement et de facturation à l’heure d’intervention...

18/04/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Personnes âgées Handicap - invalidité
Avis 20184672
Caisse d'allocations familiales de l'Hérault (CAF 34)

Copie de la lettre de dénonciation ayant entraîné un contrôle de ses droits.

18/04/2019 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale CAF
Avis 20183940
Caisse d'allocations familiales du Rhône (CAF 69)

Communication de l'intégralité des pièces que son bailleur a fait parvenir à la caisse sur la...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement Aide sociale
Avis 20183962
Association collective pour l'accès au logement (ACAL)

Communication de son entier dossier relatif à ses procédures au droit au logement opposable.

31/08/2019 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement Aide sociale
Avis 20183977
Conseil départemental du Haut-Rhin

Communication d'une part des arrêtés, délibérations et/ou décisions relatifs aux critères...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Personnes âgées Aide sociale
Avis 20185040
Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) l'ensemble des éléments de...

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20185245
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)

Communication de l'ensemble du dossier de sa cliente, notamment le rapport ayant amené la...

31/08/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale CAF
Avis 20192494
Collectivité territoriale de Corse

Communication des documents relatifs au dossier de demande d’allocation personnalisée...

28/11/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20190570
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'opposition à tiers détenteur (OTD) émis à l'encontre de sa cliente et adressé à son...

31/12/2019 Sans objet/Perdu Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20190817
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

Copie de la demande et du contrat signé par feu Monsieur X, parent de ses mandants, relatifs à...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Ayant droit Sécurité sociale Aide sociale
Avis 20191164
Conseil de Paris (ne plus utiliser JCC)

Consultation, sur place, de l'ensemble des documents concernant son accompagnement dans le cadre...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20191815
Caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais (CAF 62)

Copie, par courrier recommandé avec accusé de réception, de l'attestation les concernant, datée...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Aide sociale
Avis 20192990
Caisse d'allocations familiales des Pyrénées-Orientales (CAF 66)

Communication de l'intégralité de son dossier, notamment le rapport d'enquête établi à l'issu du...

19/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale CAF
Avis 20193224
Caisse d'allocations familiales de l'Indre (CAF 36)

Communication, à ses frais, par voie postale à son domicile, sur CD-Rom ou à défaut sur support...

28/11/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale CAF
Avis 20195525
Conseil départemental des Pyrénées-Orientales

Communication de l'intégralité de son dossier de RSA, notamment le rapport d'enquête établi à...

19/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale CAF
Avis 20186157
Conseil départemental de l'Oise

Communication, au format numérique, par courrier électronique ou sur CD-rom/DVD-rom, de...

05/09/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20194956
Caisse d'allocations familiales de l'Aude (CAF 11)

Communication du rapport rédigé par la CAF à la suite de la visite à son domicile d'un...

02/04/2020 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale CAF Dossier personnel
Avis 20193478
Conseil départemental de la Corrèze

Communication de l'intégralité de son dossier d'allocataire du RSA ainsi que les rapports...

16/01/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Dossier personnel
Avis 20193508
Conseil départemental des Pyrénées-Orientales

Communication du protocole entre le conseil départemental et les autres administrations du...

30/01/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20194692
Caisse d'allocations familiales de Vaucluse (CAF 84)

Communication des règles ou algorithmes ayant permis de calculer la réduction de son RSA et de...

12/03/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale CAF Dossier personnel Algorithme code source