Recherche - CADA

Aide sociale Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales

Avis 20234319
Caisse d'allocations familiales d'Ille-et-Vilaine (CAF 35)

07/09/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inexistant Incompétence/CNIL Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Aide sociale
Avis 20234339
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)

07/09/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20226331
Conseil départemental de la Haute-Savoie (CD 74)

24/11/2022 Favorable Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20226332
Caisse d'allocations familiales de la Haute-Savoie (CAF 74)

24/11/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20226761
Conseil départemental de l'Isère (CD 38)

15/12/2022 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20225481
Maison départementale des personnes handicapées de Paris (MDPH 75)

13/10/2022 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Aide sociale
Avis 20225695
Caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne (CAF 31)

03/11/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Logement
Avis 20224667
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Paris (CROUS 75)

08/09/2022 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20224814
Caisse d'allocations familiales du Nord (CAF 59) - Siège

22/09/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Aide sociale Contrôle
Avis 20225096
Mairie de Paris

13/10/2022 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20225406
Préfecture de Corse, préfecture de la Corse-du-Sud

13/10/2022 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20223674
Caisse d'allocations familiales du Haut-Rhin (CAF 68)

21/07/2022 Favorable Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Admission au séjour
Avis 20224515
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

22/09/2022 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20223169
Conseil départemental du Lot (CD 46)

23/06/2022 Favorable Irrecevable/Imprécise Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20223749
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

21/07/2022 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Aide sociale
Avis 20223828
Société d'HLM Halpades

21/07/2022 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement Aide sociale
Avis 20236253
Centre hospitalier de Carcassonne

23/11/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Rémunération
Avis 20236485
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace

14/12/2023 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20237016
Conseil départemental du Val-de-Marne (CD 94)

11/01/2024 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20237569
Maison départementale des personnes handicapées du Val-d'Oise (MDPH 95)

25/01/2024 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Aide sociale

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