Recherche - CADA

Aide sociale Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales

Avis 20210851
Conseil régional d'Ile-de-France

Copie de la liste complète des projets financés dans le domaine de la petite enfance pour la...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Association fondation
Avis 20217771
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement en Île-de-France (DRIHL)

Communication, dans le cadre d'un litige entre le bailleur, l'association Solidarités Nouvelles...

17/02/2022 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Logement
Avis 20217772
Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75)

Communication des documents suivants, dans le cadre d'un litige entre le bailleur, l'association...

17/02/2022 Favorable Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Logement
Avis 20216706
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

Communication des documents suivants relatifs au calcul des prestations gérées par les caisse...

13/01/2022 Défavorable/Préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20216750
Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (CGLLS)

Communication des documents comptables et financiers des années 2019 et 2020 permettant de...

25/11/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement Aide sociale
Avis 20222422
Caisse primaire d'assurance maladie du Finistère (CPAM 29)

23/06/2022 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Handicap - invalidité
Avis 20222528
Mairie de Vanves

02/06/2022 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement Aide sociale
Avis 20221496
Conseil départemental des Alpes-Maritimes (CD 06)

21/04/2022 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale CAF
Avis 20221995
Mairie de Paris

12/05/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement Aide sociale
Avis 20222390
Conseil départemental des Alpes-Maritimes (CD 06)

02/06/2022 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20221451
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)

21/04/2022 Défavorable Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20231469
Conseil départemental du Gers (CD 32)

20/04/2023 Irrecevable/Documentation établissement de document Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20231594
Caisse d'allocations familiales du Nord (CAF 59) - Siège

20/04/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20231601
Conseil départemental de l'Isère (CD 38)

20/04/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20232103
Caisse d'allocations familiales du Rhône (CAF 69)

11/05/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20234567
Conseil départemental de la Drôme (CD 26)

21/09/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20234781
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne (CPAM 91)

21/09/2023 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20234793
Métropole de Lyon

21/09/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/CNIL Favorable Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20230363
Conseil départemental de la Gironde (CD 33)

09/03/2023 Défavorable/Vie privée Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel Handicap - invalidité Aide sociale
Avis 20231103
Caisse d'allocations familiales de la Manche (CAF 50)

30/03/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf article L311-5 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Aide sociale

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