Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Aide sociale Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales

Aucun résultat

«
‹
9
10
11
›
»

Résultats 221 à 211 sur 211 trouvés.

Administrations

6 Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques 5 Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75) 5 Conseil départemental des Alpes-Maritimes (CD 06) 4 Caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais (CAF 62) 4 Caisse d'allocations familiales du Rhône (CAF 69) 4 Conseil départemental du Nord (CD 59) 4 Mairie de Paris 3 Caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine (CAF 92) 3 Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) 3 Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

Séances

6 31/12/2017 6 17/05/2019 6 31/08/2019 5 08/03/2018 5 18/04/2019 5 20/04/2023 4 22/10/2015 4 12/07/2018 4 19/12/2019 4 31/12/2019

Mots-clés

43 CAF 36 Logement 27 Personnes âgées 17 Handicap - invalidité 7 Ayant droit 7 Dossier personnel 4 Majeurs protégés 3 Protection de l’enfance 2 Algorithme

Conclusions

84 Favorable 41 Sans objet/Communiqué 24 Favorable/Sauf vie privée 21 Sans objet/Inexistant 18 Défavorable/Vie privée 16 Favorable/Sauf comportement 10 Favorable/Sauf appréciation 7 Favorable/Sauf inexistant 7 Incompétence/Renseignement 7 Irrecevable/Refus non établi

Modes de consultation

172 Affaire courante 28 Délégué 2 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support