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Impôt sur le revenu Affaire courante

Avis 20217560
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) son avis d'imposition des revenus perçus en 2006 et...

17/02/2022 Sans objet/Détruit Défavorable/Fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20216762
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des déclarations de revenus de son défunt père, Monsieur X, avec leur annexe « revenus...

16/12/2021 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20221303
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, dans le cadre de la rectification des avis d'imposition de son client, émise le...

21/04/2022 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Impôt sur le revenu
Avis 20226199
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

24/11/2022 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Contrôle Impôt sur le revenu
Avis 20225055
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

22/09/2022 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20224184
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

08/09/2022 Favorable Défavorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20224005
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

21/07/2022 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Impôt sur le revenu
Avis 20225347
Préfecture de la Haute-Garonne

13/10/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20230645
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

09/03/2023 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20231013
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

30/03/2023 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20231364
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

20/04/2023 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement Impôt sur le revenu
Avis 20232756
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

22/06/2023 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Taxe d’habitation et taxes foncières Impôt sur le revenu

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