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Impôt sur le revenu Affaire courante

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Résultats 121 à 112 sur 112 trouvés.

Administrations

109 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1 Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) 1 Conseil territorial de Saint-Martin 1 Préfecture de la Haute-Garonne

Séances

4 07/11/2013 3 12/09/2013 3 17/12/2015 3 04/02/2016 3 20/10/2016 3 23/02/2017 2 22/11/2012 2 14/03/2013 2 25/04/2013 2 16/01/2014

Mots-clés

6 Impôts sur les sociétés et TVA 6 Taxe d’habitation et taxes foncières 5 Recouvrement 4 ISF 3 Successions 2 Ayant droit 1 Administrative 1 Contrôle 1 Réutilisation

Thèmes

54 Finances Publiques Et Fiscalité 40 Gestion De L’Impôt 12 Contrôle Fiscal 1 Finances Publiques 1 Fiscalité Du Patrimoine 57 Finances Publiques Et Fiscalité 34 Gestion De L’Impôt 16 Contrôle Fiscal 3 Fiscalité Du Patrimoine 2 Finances Publiques

Conclusions

42 Favorable 18 Favorable/Sauf fiscal douanier 16 Sans objet/Communiqué 13 Sans objet/Détruit 12 Sans objet/Inexistant 9 Défavorable/Vie privée 8 Défavorable/Secret 6 Défavorable/Fiscal douanier 5 Défavorable 3 Sans objet/Perdu

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