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Avis 20194630
Ministère de la Transition écologique
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le dossier de...
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Avis 20195282
Mairie de Maureillas-las-Illas
Mise à dispostion du document et des annexes éventuelles que le maire aurait signés afin de...
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Avis 20195401
Compagnie Eolienne du Pays de Romans
Communication, à ses frais, de la copie des documents relatifs au projet éolien de Montrigaud :...
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Avis 20193249
Communauté de communes Bazois Loire Morvan
Communication de la copie des documents (courriers, fax, mails, documents de travail, documents...
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Avis 20193380
ENEDIS (ex-ERDF)
Communication, sous format numérique par courriel, des documents préparatoires (demandes...
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Avis 20193806
Mairie de Chenevelles
Copie des promesses de baux signées avec la Société VALECO concernant le projet de construction...
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Avis 20193855
Société GREENALP
Communication, dans un format exploitable informatiquement et dans une licence permettant leur...
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Avis 20194169
Préfecture des Hautes-Alpes
Communication, sous format électronique, de préférence via une plateforme de téléchargement ou,...
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Avis 20194779
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Communication des documents relatifs à l'instruction du projet d'installation de six éoliennes...
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Avis 20195425
Mairie de Langoiran
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents relatifs à l'étude de...
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Avis 20200600
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Occitanie (DREAL 31-Siège)
Communication des documents relatifs à l'instruction des deux dossiers, déposés en 2017 et 2019,...
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Avis 20195238
Ministère de la Transition écologique
Communication, sous format papier ou numérisé, des documents visés dans le décret n° 2019-827 du...
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Avis 20201533
Préfecture de la Vienne
Communication, dans le cadre de la construction du parc éolien des Brandes d'Ozon Nord et Sud, à...
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Avis 20201867
Mairie de Pionnat
Copie du courrier adressé au maire par la société en charge d'implanter des éoliennes sur la commune.
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Avis 20202199
Mairie de Villers-la-Montagne
Communication, par voie électronique, des éléments, envoyés ou reçus par la commune, relatifs...
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Avis 20200935
Préfecture de l'Aude
Communication, par courriel, du dossier ayant donné lieu à l'arrêté préfectoral du 10 avril 2018...
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Avis 20201033
Mairie de Cruzilles-lès-Mépillat
Communication de l'ensemble des documents, courriers et plans, reçus et échangés avec la société...
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Avis 20201391
Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement Occitanie - Unité interdépartementale Tarn Aveyron (DREAL 12)
Communication, par courriel, via une plateforme internet d’envoi de fichiers ou par courrier...
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Avis 20195827
Préfecture de la Vienne
Communication des avis émis par les différents services de l’État, consultés dans le cadre des...
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Avis 20195987
Ministère de la Transition écologique
Communication des éléments transmis au directeur général de l’énergie et du climat, visés à...