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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme

Avis 20204317
Mairie de Mèze

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) la convention...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20204344
Mairie de Bornel

Copie, par courrier ou courrier électronique, des documents suivants relatifs aux plans locaux...

31/12/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20204380
Communauté d'agglomération Grand Chambéry

Consultation et communication du contenu des recours contentieux formés contre le plan local...

31/12/2020 Incompétence/Juridictionnel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20201384
Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie (EPF)

Communication de l'ensemble des documents ayant supporté la délibération du 19 mai 2017 de l’EPF...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20202032
Mairie de Cléder

Communication, sous forme dématérialisée au format pdf et par courrier électronique, des...

31/12/2020 Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Hypothèques
Avis 20202100
Eurométropole de Strasbourg

Copie, par voie électronique ou envoi postal, des documents suivants relatifs à la réouverture...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20202123
Préfecture de la Savoie

Copie, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants concernant la nouvelle...

31/12/2020 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20202463
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie sous forme électronique dans son espace particulier ou par courriel, des documents...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20202466
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, sous forme électronique dans son espace particulier ou par courriel, des documents...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20202555
Mairie de Gironville-sur-Essonne

Communication, à ses frais, de préférence par voie électronique, du plan local d'urbanisme de la commune.

31/12/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20202581
Mairie de Corbreuse

Communication des documents suivants relatifs au PLU de la commune : - l'avis rendu par Madame...

31/12/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20202667
Mairie d'Abscon

Communication du délibéré du conseil municipal relatif à l'acquisition foncière du terrain situé...

31/12/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20202733
Mairie de Tautavel

Communication, par courrier électronique, ou à défaut, par courrier postal, des documents...

31/12/2020 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Enquête publique
Avis 20200798
Mairie de Trucy-sur-Yonne

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) l'ensemble des contrats...

16/07/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20200843
Mairie de Maisons-Laffitte

Communication de la copie des documents relatifs à l'enquête parcellaire pour l'acquisition...

25/06/2020 Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique
Avis 20201055
Mairie de Béthune

Copie, avec règlement des éventuels frais de reproduction, de la notification à la mairie de...

16/07/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20201062
Mairie de Périgueux

Copie, avec transmission de la facture liée au coût de reproduction, selon le barème légal en...

16/07/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20201193
Mairie de Rumilly

Communication de l'étude patrimoniale de la rue Montpelaz.

25/06/2020 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Patrimoine
Avis 20201213
Direction départementale des territoires de Seine-et-Marne (DDT 77)

Communication, par envoi postal, des justificatifs suivants relatifs aux calculs de la taxe...

16/07/2020 Favorable Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire Assiette
Avis 20201308
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, sous forme électronique dans son espace particulier ou par courriel, des...

16/07/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Service des domaines