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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme

Avis 20201815
Mairie de Saint-Prix

Communication des documents suivants, relatifs au plan local d'urbanisme (PLU) adopté en conseil...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20201900
Mairie de Bouc-Bel-Air

Communication du tableau de classement des voies communales de Bouc-Bel-Air.

30/09/2020 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20201937
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)

Communication de l'autorisation d'occupation temporaire délivrée à Monsieur X, gestionnaire de...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20201970
Préfecture du Nord

Communication, dans le cadre du projet de création d’un lotissement communal de 26 logements sur...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique
Avis 20201976
Mairie de Barjac

Communication des documents se rapportant à la X exploitante d'un fonds de commerce pizzéria...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20202003
Mairie de Laon

Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à la vente par...

30/09/2020 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption Gestion domaniale
Avis 20202036
Mairie de Septeuil

Communication, sous support dématérialisé par voie numérique, dans le cadre d’une déclaration...

30/09/2020 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20202066
Métropole Aix-Marseille Provence

Communication, de préférence par courrier électronique ou via une plateforme de téléchargement,,...

30/09/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20202077
Mairie de Saint-Pathus

Consultation de plusieurs permis de construire de la commune : 1) dans le lotissement Cœur de...

30/09/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire
Avis 20202158
Mairie d'Oletta

Communication du rapport et des conclusions de l'enquête publique relative au PLU qui s'est...

30/09/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20202180
Mairie de Lanton

Communication, par courriel, de l'avis des domaines en date du 22 mai 2018, visé dans la...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Service des domaines
Avis 20202475
Mairie de Saulon-la-Chapelle

Copie, en format papier ou électronique, de l’entier dossier de révision du Plan local...

30/09/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20202519
Mairie d'Hostens

Communication du compromis de vente passé sous seing privé concernant la vente d'un terrain...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20202572
Mairie de Pelleport

Copie, par courrier ou par courrier électronique, des documents suivants relatifs au Plan local...

30/09/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20195674
Mairie de Neuvecelle

Copie de l'avenant d'un compromis de vente signé pour un terrain sis sur « La Creusaz ».

23/04/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20195755
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'avis de France Domaine réalisé en 2017 sur la valeur vénale d'une bande de...

14/05/2020 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20195762
Mairie de Lille

Copie des documents suivants régissant la servitude pour les parcelles cadastrées X, faisant...

23/04/2020 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Article L311-9 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20195839
Mairie de Limoux

Copie des actes (arrêtés municipaux) ou délibérations du conseil municipal procédant à la...

04/06/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20195849
Mairie d'Autun

Copie des documents suivants : 1) l'acte de cession conclue entre la Ville d' Auntun et la X...

14/05/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20195915
Mairie de Gondecourt

Copie du courrier adressé par le contrôle de la légalité de la préfecture du Nord transcrivant...

14/05/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU