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Finances Publiques Et Fiscalité Affaire courante

Avis 20132470
Ministère de l'économie, des finances

Communication des documents suivants, pour l’année 2013 : 1) le détail des crédits de l’action...

23/05/2013 Favorable/Sauf diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20132503
Mairie de Seysses

Communication des comptes rendus moraux et financiers de l'association « Funny country Seysses »...

23/05/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité Budgets et comptes
Avis 20132505
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) les documents ayant permis d'établir en 1960, lors de...

23/05/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20132518
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents relatifs à l'impôt sur le revenu, la taxe d'habitation et la taxe...

25/07/2013 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Avis 20132539
Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

Communication des documents suivants concernant les subventions allouées à la Ligue du Limousin...

25/07/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Subvention
Avis 20132562
Communauté de communes de Blavet Bellevue Océan

Communication des documents suivants concernant la séance du conseil communautaire tenue le 12...

25/07/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20132578
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants concernant l'imposition de ses clients sur les revenus des années...

12/09/2013 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Impôt sur le revenu
Avis 20132607
Mairie de Marsillargues

Copie de la délibération ayant institué la taxe locale d'équipement (TLE) sur le territoire de...

25/07/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Logement
Avis 20132635
Mairie de Saint-Victoret

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des factures de carburant et de péages...

25/07/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20132659
Mairie de Billy-Berclau

Consultation de pièces comptables notamment les factures concernant les dépenses pour les fêtes...

25/07/2013 Irrecevable/Imprécise Irrecevable/Préalable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20132669
Communauté d'agglomération Var Estérel Méditerranée (CAVEM)

Copie des documents suivants devant être produits par l'Etoile Football Club de...

25/07/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Activités sportives
Avis 20132701
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents échangés entre la direction nationale des vérifications de...

12/09/2013 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf fiscal douanier Défavorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Impôt sur le revenu
Avis 20132715
Comité des fêtes de Saint-Paul-de-Vence

Consultation des bilans, des comptes de résultats et des annexes pour les trois derniers...

06/06/2013 Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Budgets et comptes
Avis 20132737
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants concernant son client : 1) l'avis émis le 13 mars 2013 par la...

12/09/2013 Incompétence/Juridictionnel Incompétence/Judiciaire Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20132738
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents ayant permis la création d'une petite parcelle entre la parcelle A...

12/09/2013 Incompétence/Judiciaire Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20132749
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) la demande adressée par le service vérificateur à la BNP...

12/09/2013 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20132756
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la liste des comptes ouverts au nom de Madame XXX XXX, décédée le 16 septembre...

12/09/2013 Favorable/Sauf secret Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine Successions
Avis 20132773
Conseil régional d'Aquitaine

Communication du montant des subventions distribuées à la filière taurine dans le département de...

12/09/2013 Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20132790
Conseil général des Pyrénées-Orientales

Communication du document relatif au montant des frais engagés pour la « présentation du...

12/09/2013 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20132823
Conseil général des Hautes-Pyrénées

Communication des documents suivants : 1) concernant le Laboratoire des Pyrénées pour les...

12/09/2013 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes