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Finances Publiques Et Fiscalité Affaire courante

Avis 20134285
Mairie de Frangy

Communication, de préférence par envoi électronique, des documents suivants : 1) les contrats...

07/11/2013 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20134292
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, de préférence sous forme électronique, des documents suivants relatifs à l'évaluation de...

07/11/2013 Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Service des domaines
Avis 20134304
Ministère de l'éducation nationale

Copie des documents suivants : 1) les crédits, hors titre 2, du programme 214 pour les années...

21/11/2013 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20134315
Conseil général d'Indre-et-Loire

Copie des documents suivants concernant le Laboratoire de Touraine pour les trois derniers...

07/11/2013 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20134333
Mairie de Châtillon-en-Diois

Communication de la facture de l'entreprise XXX XXX concernant le changement de deux radiateurs...

06/06/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20134360
Mairie de la Rochette

Copie des factures des travaux effectués depuis le 30 juin 2011 sur la maison appartenant à la...

05/12/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20134370
Société d'économie mixte de Montévrain (SEMM)

Communication du compte de résultat, du bilan actif passif et de leurs annexes pour l'année 2012.

07/11/2013 Irrecevable/Diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20134376
Mairie de Montardon

Copie des documents suivants : 1) les pages 2, 3 et 9 du dossier de demande de subvention...

07/11/2013 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20134378
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) les pièces de procédure ayant fondé la mise en recouvrement...

07/11/2013 Favorable Sans objet/Perdu Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20134379
Mairie de Vézénobres

Communication des éléments suivants : 1) le tableau d'extinction de la dette reprenant année...

07/11/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20134385
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants, relatifs à la prise en charge par la direction générale...

07/11/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Budgets et comptes Subvention
Avis 20134389
Mairie de Sorde-l'Abbaye

Communication des éléments suivants : 1) la facture du fleuriste ayant fleuri la rue du...

07/11/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité Budgets et comptes
Avis 20134408
Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse

Consultation des pièces comptables relatives aux chapitres 6228, 6234, 6235, 6238 ainsi que la...

05/12/2013 Favorable Sans objet/Inexistant Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20134441
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du certificat d'affichage en mairie de Salernes de la liste de classement des...

21/11/2013 Sans objet/Perdu Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Avis 20134451
Mairie de Salses-le-Château

Copie des procès-verbaux de la commission communale des impôts directs (CCID) pour 2010 et 2012,...

05/12/2013 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20134470
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la déclaration n° 2035 souscrite par son épouse au titre des revenus 2012.

16/01/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20134486
Conseil général du Pas-de-Calais

Copie de l'engagement d'allocation de subvention à la commune de Wissant pour la reconstruction...

21/11/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Risques naturels
Avis 20134498
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la liste des communes de la Haute-Marne inscrites dans le réseau d'alerte des finances locales.

21/11/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20130242
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication d'extraits du rôle ou de certificats de non-inscription au rôle des taxes...

07/02/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20130274
Mairie de Saint-Saëns

Communication des documents comptables relatifs à la subvention d'un montant global de 32 000...

07/02/2013 Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention