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Finances Publiques Et Fiscalité Affaire courante

Avis 20132832
Conseil général de la Loire-Atlantique

Communication des décisions d'attribution de subvention au Laboratoire départemental d'analyses...

12/09/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20132838
Cité scolaire Jean de La Fontaine

Copie intégrale du budget encore disponible.

12/09/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Conseil 20132856
Mairie d'Andrésy

Caractère communicable, à l’association « Construisons ensemble un Andrésy solidaire (CEAS) »,...

12/09/2013 Favorable Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20132886
Mairie de Saint-Saëns

Communication des documents suivants, concernant des associations ayant bénéficié de...

12/09/2013 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20132887
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'ensemble des documents à l'origine de la décision de rejet prise le 3 janvier...

12/09/2013 Favorable/Sauf fiscal douanier Favorable/Sauf secret Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20132904
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant la parcelle A 558, tenue en indivision, située...

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20132912
Ministère de l'intérieur

Copie des factures payées par le ministère de l'intérieur à Maître XXX, conseil de Monsieur XXX...

12/09/2013 Incompétence Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20132921
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Délivrance d'une licence d'usage et de réutilisation des informations cadastrales relatives à...

12/09/2013 Irrecevable/Documentation établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre Réutilisation
Avis 20132932
Présidence de la Polynésie française

Copie des documents suivants relatifs à la vérification de comptabilité dont a fait l'objet sa...

12/09/2013 Favorable/Sauf fiscal douanier Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20132937
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des factures payées au cours des exercices 2012 et 2013 sur les comptes...

12/09/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20132950
Mairie de Fresnes

Communication de la liste des associations subventionnées par la commune, faisant apparaître les...

12/09/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20132987
ASA du canal d'arrosage de Rivesaltes

Consultation des documents suivants pour les années 2009 à 2013 : 1) les budgets primitifs...

12/09/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20133006
Mairie d'Epinay-sur-Seine

Copie du titre exécutoire n° 486-1 EPI 00.

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20133007
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du titre exécutoire n° 486-1 EPI 00.

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20133008
Mairie d'Andrésy

Consultation des documents suivants : 1) la totalité des factures et autres pièces...

12/09/2013 Favorable Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20133027
Mairie de Villepreux

Copie de la facture émise par le cabinet d'avocats ayant assisté la commune lorsqu'elle a porté...

12/09/2013 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20133028
Communauté de communes de la Pointe du Médoc

Copie des factures des travaux de consolidation et de réalisation des ouvrages de protection du...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Risques naturels
Avis 20133035
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'intégralité de son dossier fiscal, comportant les pièces justifiant le maintien du...

12/09/2013 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20133041
Mairie de Pornichet

Communication des documents suivants : 1) le compte administratif 2012 ; 2) le budget primitif...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20133063
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des éléments suivants relatifs aux impositions supplémentaires mises à la charge...

12/09/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal