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Finances Publiques Et Fiscalité Affaire courante

Avis 20133075
Conseil régional des Pays de la Loire

Communication d'une copie des documents suivants : 1) concernant le compte administratif...

12/09/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Transport aérien
Avis 20133079
Inspection générale des finances (IGF)

Copie du rapport n° 2004-0226-01 intitulé « Évolution du stationnement payant ».

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Inspection
Avis 20133080
Communauté d'agglomération Var Estérel Méditerranée (CAVEM)

Copie des documents suivants relatifs à la convention conclue entre l'Etoile Football Club de...

12/09/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Activités sportives
Avis 20133088
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) concernant la société XXX SA pour la période du 24...

10/10/2013 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20133104
Mairie de Poussan

Communication, sur support informatique, des comptes administratifs et des comptes de gestion...

12/09/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20133107
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des délibérations de la commission communale des impôts directs (CCID) de...

12/09/2013 Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20133118
Mairie de Méounes-les-Montrieux

Communication des délibérations de la commission communale des impôts directs (CCID) concernant...

12/09/2013 Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20133145
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants détenus par la trésorerie Hérault amendes : 1) l'amende...

26/09/2013 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Recouvrement
Avis 20133147
Mairie de Latresne

Copie des budgets et comptes concernant l'association « Nouveau Judo Club Tresnais » pour les...

26/09/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20133148
Mairie d'Albi

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de l'étude de financement du projet...

26/09/2013 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Moyens et fonctionnement
Avis 20133981
Mairie de Cardet

Copie des documents suivants : 1) concernant le compte administratif 2012 (budget principal...

24/10/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20133984
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des pièces de procédure et du rapport de vérification relatifs au contrôle fiscal...

07/11/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Impôt sur le revenu
Avis 20133992
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Avis d'imposition ou de non-imposition sur le revenu de l'année 2012.

07/11/2013 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20134048
Lycée professionnel Clair Foyer

Communication des documents suivants concernant le lycée privé professionnel Clair Foyer à...

20/06/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Formation professionnelle
Avis 20134106
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'intégralité des dossiers le concernant, ayant conduit à l'établissement des titres de...

07/11/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20134107
Mairie de Saint-Cyprien

Communication des documents suivants : 1) concernant l’attribution de subventions aux...

24/10/2013 Favorable Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Travail Et Emploi/Emploi Public Subvention Rémunération Territoriale
Avis 20134139
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants, concernant les impositions sur le revenu et les contributions...

07/11/2013 Incompétence/Judiciaire Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Impôt sur le revenu
Avis 20134200
Mairie d'Eyne

Copie de l'ensemble des titres de recettes émis par la commune pour le recouvrement des...

07/11/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20134247
Mairie de Jœuf

Consultation sur place et éventuellement copie des documents suivants relatifs aux finances...

05/12/2013 Favorable Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Inachevé Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Subvention Marché public
Avis 20134274
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des avis de taxe d'habitation et de taxe foncière concernant le bien situé XXX rue...

21/11/2013 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Taxe d’habitation et taxes foncières