Recherche - CADA

Finances Publiques Et Fiscalité Affaire courante

Avis 20131960
Communauté d'agglomération de Montpellier

Communication des documents suivants sous forme numérique : 1) les conventions liant, pour les...

06/06/2013 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Marché public
Avis 20131974
Mairie de Peronnas

Communication des éléments suivants se rapportant à l'année 2012 : 1) le détail des subventions...

14/05/2013 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20132056
Mairie d'Audenge

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) les factures de...

04/07/2013 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20132080
Mairie de Grenoble

Copie de l'ensemble des bons de commande et des factures relatifs à la campagne de communication...

14/05/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Communication
Avis 20132081
Association du centre équestre de Gennevilliers (ACEG)

Consultation des comptes de l'association pour la saison en cours ou, à défaut, la saison précédente.

14/05/2013 Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20132085
Mairie de Bras-Panon

Copie du bilan d'activité, du rapport financier et du rapport moral de l'association CASEC...

04/07/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20132087
Communauté de communes du pays de Fontainebleau

Copie, de préférence sous forme électronique, des documents suivants : 1) le grand livre M14 de...

14/05/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Délégation de service public
Avis 20132106
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des demandes adressées par la direction nationale...

04/07/2013 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20132113
Conseil régional de la Réunion

Communication des éléments suivants concernant les subventions « carburant » et « gaz »...

25/07/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Concurrence prix
Avis 20132116
Office de tourisme de Fontainebleau

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des délibérations du conseil...

14/05/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20132117
Conseil général de la Réunion

Communication des éléments suivants concernant les subventions « gaz » attribuées en 2012 : 1)...

25/07/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Concurrence prix
Avis 20132120
Collectivité territoriale de Corse

Copie de l'état descriptif et estimatif des travaux ayant fait l'objet de l'arrêté ARR 12 01218...

14/05/2013 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20132121
Mairie de Souppes-sur-Loing

Communication d'une copie des documents suivants, relatifs aux subventions allouées à...

23/05/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20132122
Mairie de Souppes-sur-Loing

Communication d'une copie des documents suivants, relatifs aux subventions allouées à...

23/05/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20132124
Mairie de Saint-Mathieu-de-Tréviers

Communication des documents suivants : 1) les analyses des besoins sociaux de la commune pour...

23/05/2013 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Aide sociale
Avis 20132145
Conseil général de l'Isère

Communication des documents suivants, relatifs aux subventions attribuées à l'association « ADFI...

25/07/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20132146
Ministère des affaires sociales et de la santé

Communication des documents suivants, relatifs aux subventions allouées à l'Union nationale des...

25/07/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Subvention
Avis 20132147
Mairie d'Ecrouves

Copie des factures au titre de l'exercice 2012 et relatives aux comptes suivants : 1) le compte...

25/07/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20132182
Préfecture de la région Bretagne

Copie de l'arrêté de subvention concernant 385 000 € alloués au titre du Fonds européen pour la...

23/05/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Subvention
Avis 20132183
Mairie de Saint-Jean-d'Aubrigoux

Communication du montant des taxes d'habitation des contribuables de la commune.

23/05/2013 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières