Avis 20132120 Séance du 14/05/2013

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 avril 2013, à la suite du refus opposé par le président du conseil exécutif de Corse à sa demande de copie de l'état descriptif et estimatif des travaux ayant fait l'objet de l'arrêté ARR 12 01218 SRCP portant attribution d'une subvention à la commune de Carticasi. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président du conseil exécutif de Corse a informé la commission qu'il avait, par courrier du 14 mai 2013, transmis à Monsieur XXX une copie des documents correspondant à sa demande. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.