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Finances Publiques Et Fiscalité Affaire courante

Conseil 20130741
Mairie d'Arles

Caractère communicable des documents suivants : 1) le rapport d'observations provisoires de la...

14/03/2013 Incompétence/Juridictionnel Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Cour des comptes et CRC Délégation de service public
Avis 20130761
Mairie d'Ungersheim

- copie des documents suivants : 1) les titres de recette relatifs au contrat de bail passé...

14/03/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20130776
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents mentionnant les surfaces habitables des deux propriétés sises 64 et...

04/07/2013 Incompétence/Loi spéciale Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Avis 20130783
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des justificatifs du paiement des loyers dont sont redevables Monsieur XXX XXX, Madame XXX...

04/07/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20130784
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant les propriétés de ses mandants : 1) SCI du 25...

04/07/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques
Avis 20130787
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) le contrat signé entre la SARL PVOLTEUS 74 et la société EDF...

14/03/2013 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20130788
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) le contrat signé entre la SARL PVOLTEUS 71 et la société EDF...

14/03/2013 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20130793
Conseil général de la Moselle

Copie du détail des subventions attribuées à la commune de Rochonvillers dans le cadre des...

14/03/2013 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20130848
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'avis d'imposition à la taxe foncière n° 1275405144653.

14/03/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20130850
Société d'économie mixte locale (SEML 29) Brest'aim

Communication, de préférence par voie électronique, des éléments suivants se rapportant au port...

11/04/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20130867
Mairie de Fontenay-aux-Roses

Communication des documents suivants : 1) la monographie communale concernant l'assiette des...

14/03/2013 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20130871
Mairie de Colombes

Copie des engagements financiers pour l'année 2012 (bons de commande administratifs) liés aux...

11/04/2013 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20130905
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du rapport de vérification établi à l'issue du contrôle fiscal dont a fait l'objet...

14/03/2013 Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20130910
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des liasses fiscales déposées par la société Cambronne Autos de l'exercice clos en...

14/03/2013 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôts sur les sociétés
Avis 20130935
Ministère de la justice

Communication des documents suivants demandés auprès de la direction du service pénitentiaire...

04/07/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20130945
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des pièces de procédure adressées à son client dans le cadre du contrôle dont il a fait l'objet.

14/03/2013 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Impôt sur le revenu
Avis 20130978
Mairie de Curvalle

Consultation du registres des arrêtés et des décisions municipales pour l'année 2008, sachant...

06/06/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20130983
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ariège (CPAM 09)

Copie des documents suivants se rapportant à l'exemplaire du journal « la Dépêche du Midi » qui...

14/03/2013 Favorable/Sauf établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Budgets et comptes
Avis 20130995
Mairie de Narbonne

Communication des contrats relatifs à deux prêts contractés par la commune et de leurs...

14/03/2013 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Banques et assurances
Avis 20131006
Mairie de Quéménéven

Copie des justificatifs du paiement par la commune des sommes correspondant à la moitié des...

04/07/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes