Recherche - CADA

Agriculture

Avis 20142789
Electricité Réseau Distribution France (ERDF)

Communication du contrat ouvrant droit à l'obligation d'achat (CODOA) d'électricité, consécutif...

16/10/2014 Défavorable/Secret Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques
Avis 20142791
Mairie de Vernouillet (78)

Communication des documents concernant les marchés publics de travaux suivants, passés entre...

04/09/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20142803
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie, sur support informatique ou par courrier électronique, des documents suivants relatifs au...

04/09/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20142806
URSSAF d'Ile-de-France

Copie, sur support informatique ou par courrier électronique, des documents suivants relatifs au...

04/09/2014 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20142808
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie, sur support informatique ou par courrier électronique, des documents suivants relatifs au...

04/09/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20142817
Préfecture de l'Allier

Copie des documents suivants relatifs à l'exploitation et au contrôle de deux installations...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture/Agriculture Activités agricoles Contrôle Installations classées
Avis 20142854
Mutualité sociale agricole Loire-Atlantique Vendée (MSA 85)

Communication d'une copie de la liste des exploitants agricoles affiliés à la MSA qui exerçaient...

04/09/2014 Défavorable/Vie privée Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Agriculture Activités agricoles Mutuelle
Avis 20142870
Communauté d'agglomération Plaine-Commune

Copie du marché public et de ses avenants passés avec la société JC Decaux, à la suite de la...

04/09/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20142879
Centre hospitalier Jacques Coeur

Copie des documents suivants concernant le marché public portant sur la conception et la...

02/10/2014 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20140613
Groupement d'intérêt public du réseau des acheteurs hospitaliers d'Ile-de-France (GIP Resah-IDF)

Copie, sur support informatique ou par courrier électronique, des documents suivants relatifs au...

13/03/2014 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Santé
Avis 20140617
Lyonnaise des eaux

Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) le contrat...

13/03/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Eau
Avis 20140643
Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne (UPEC)

Communication des avenants relatifs à l'appel d'offres portant sur la rénovation du bâtiment L4...

13/03/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20140652
Régie départementale des transports des Ardennes (RDTA)

Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet la conception...

13/03/2014 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20140660
Centre hospitalier de Perpignan

Communication du montant global du lot n° 23 « tubulure d'irrigation appareil Olympus » relatif...

13/03/2014 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20140662
Mairie d'Eaubonne

Communication du rapport d'analyse des offres relatif au marché public ayant pour objet...

13/03/2014 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20140678
Chambre de commerce et d'industrie de Moulins-Vichy (CCI 03)

Communication de la note de synthèse ou du rapport établi par le service « contrôle qualité »...

13/03/2014 Favorable Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Industrie Dossier personnel
Avis 20140679
Chambre de commerce et d'industrie de Moulins-Vichy (CCI 03)

Copie intégrale du dossier de candidature « Moulins Initiative » établi pour le projet de...

13/03/2014 Favorable Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Industrie Dossier personnel
Avis 20140694
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Corse (SAFER 20)

Copie des documents suivants relatifs à la rétrocession des parcelles cadastrées section B n°...

13/03/2014 Favorable Economie Industrie Agriculture/Agriculture Surfaces agricoles Marché public
Avis 20140721
Mairie de Lavausseau

Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet des travaux de...

27/03/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20140733
Banque de France

Communication des documents (procès-verbaux d’ouverture des candidatures et des offres, rapports...

10/04/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public