Recherche - CADA

Affaire courante

Avis 20170182
Mairie d'Hautmont

Communication de documents relatifs à la révision des listes électorales de la commune : 1) les...

06/04/2017 Incompétence/Renseignement Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20170853
Mairie de Saint-Etienne

Copie des documents suivants : 1) les comptes rendus de réunions et autres documents qui sont la...

27/04/2017 Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale Forêts et parcs naturels
Avis 20171303
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)

Communication d'éléments concernant le domaine de la forêt de Baudray situé sur le territoire de...

22/06/2017 Incompétence/Privé Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Risques chimiques et radiologiques Budgets et comptes
Avis 20150826
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Copie des documents suivants détenus par le Conseil national de protection de la nature (CNPN)...

02/04/2015 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Avis 20151846
Secrétariat général des Transports, de la Mer et de la Pêche

Copie, de préférence sur support numérique, des rapports détenus par la Direction des pêches...

21/05/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20154392
Ministère des solidarités et de la santé

Copie des documents suivants relatifs à la décision de refus d’agrément, en tant...

22/10/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales Formation professionnelle
Avis 20181308
Communauté de communes du Grand Chambord

Publication en ligne, sur le site de la communauté de communes, des documents suivants...

28/06/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale Mise en ligne
Avis 20140725
Mairie de Levallois-Perret

Communication, sur support numérique ou papier, des documents suivants : 1) les documents et les...

27/03/2014 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf établissement de document Vie Publique/Vie Locale
Avis 20143150
Conseil général des Bouches-du-Rhône

Communication du compte rendu de la réunion qui s'est tenue le 19 mai 2014 à la direction...

02/10/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Avis 20134300
Mairie de Joeuf

Copie, par ses propres moyens, des documents suivants : 1) le dossier de demande d'implantation...

06/06/2013 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Défavorable/Inachevé Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20134469
Université catholique de l'Ouest (UCO)

Communication d'une copie des documents et éléments suivants relatifs aux épreuves qu'il a...

21/11/2013 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf appréciation Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20131070
Mairie de Villers-Saint-Sépulcre

Communication par courrier électronique d'une copie des documents suivants : 1) le rapport ou...

28/03/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau Budgets et comptes
Avis 20123960
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie des documents suivants, relatifs à l'examen de la demande de...

22/11/2012 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20131392
Université Blaise Pascal

Copie des documents suivants : 1) la lettre de dénonciation de Monsieur XXX XXX transmise à la...

28/03/2013 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi Conditions de travail
Avis 20191626
Mairie de la Grande-Motte

Copie des documents suivants : 1) le rapport intitulé « inventaire et plan de gestion du...

17/10/2019 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels
Avis 20194211
Université de Lyon

Communication, par voie électronique, de tous documents relatifs à l'établissement du montant...

24/09/2020 Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Recherche développement Rémunération
Avis 20213928
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Occitanie (SAFER 31)

Communication, par voie électronique ou sur support papier à ses frais, des documents suivants :...

22/07/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20204401
Mairie de Moirans

Copie des documents suivants, relatifs au déploiement du système de vidéoprotection dans la...

07/01/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Défavorable/Sécurité publique Défavorable/Secret des affaires Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20161201
Mairie de Saint-Vrain

Consultation des documents (notes de synthèse, rapports de dossiers, dossiers de demande de...

12/05/2016 Favorable/Sauf préparatoire Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Conseil 20174133
Mairie d'Ambérieu-en-Bugey

Caractère communicable de l'adresse, des références cadastrales et du prix de cession des biens...

05/10/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption