Recherche - CADA

Affaire courante

Avis 20141008
Rectorat de l'académie de Guyane

Copie des documents relatifs à son accident de travail en date du 14 novembre 2012 : 1) son...

10/04/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20132191
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Orientales (CGFPT 66)

Communication des documents suivants, relatifs à l'organisation du concours d'attaché...

14/05/2013 Irrecevable/Refus non établi Irrecevable/Préalable Travail Et Emploi/Emploi Public Concours Territoriale
Conseil 20033195
président de la communauté de communes du pays d'Arnay

- caractère communicable à une entreprise non retenue au titre d'une procédure d'appel d'offres...

28/08/2003 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20183165
Ministère de l'Intérieur

Communication, des documents suivants produits par la commission consultative paritaire (CCP) de...

22/11/2018 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20194275
Université de Toulouse II - Jean Jaurès

Communication des pièces suivantes relatives à son contrat PAST non renouvelé dans le...

20/02/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur
Avis 20212805
Communauté d'agglomération de la presqu'île de Guérande-Atlantique (CAP Atlantique)

Communication, par voie dématérialisée ou par voie postale à ses frais, à la suite du rejet de...

27/05/2021 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20227353
Mairie de Saint-Etienne

12/01/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale Commerce de détail
Avis 20227354
Mairie de Saint-Etienne

12/01/2023 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20153468
Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)

Copie, de préférence par courrier électronique ou sur support informatique, des documents...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Avis 20230584
Comité territorial de Rugby de la Réunion

09/03/2023 Favorable/Sauf privé Favorable Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives Budgets et comptes
Avis 20150138
Orange Groupe

Communication des documents suivants : 1) les listes des agents promus depuis 2004 sur des...

19/02/2015 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Perdu Irrecevable/Documentation établissement de document Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20150139
La Poste

Communication des documents suivants : 1) les listes des agents promus sur des grades de...

19/02/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20133370
Mairie de Ravenel

Consultation des documents suivants : 1) relatifs à la commune de Ravenel : a) le registre des...

26/09/2013 Défavorable/Abusive Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20213388
Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

Communication des documents suivants, indiqués dans le cahier des charges/contrat du consultant...

17/06/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Carrière
Avis 20220759
Syndicat mixte interdépartemental du Parc d'activités de la Croisière (SMIPAC)

Communication, de préférence par voie électronique et par publication sur le site internet du...

10/03/2022 Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Inachevé Défavorable/Préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Zones d’activités Hydrologie
Avis 20224050
Conseil régional de La Réunion

08/09/2022 Défavorable/Inachevé Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf comportement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20163406
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du document attestant que son client resterait redevable ou non d'une amende d'un...

15/09/2016 Sans objet/Perdu Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20151281
Université de la Réunion

Copie des procès-verbaux des conseils d'administration restreints aux enseignants chercheurs.

23/04/2015 Favorable/Sauf appréciation Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Établissement supérieur
Conseil 20031676
président de l'association foncière de remembrement d'Outarville

- caractère communicable des rapports d'observations provisoires et des rapports d'observations...

10/04/2003 Incompétence/Juridictionnel Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Cour des comptes et CRC
Avis 20141596
Rectorat de l'académie de Grenoble

Consultation de son dossier administratif.

13/05/2014 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel