Recherche - CADA

Agriculture

Avis 20174961
Communauté urbaine du Grand Paris Seine & Oise

Communication des documents suivants : 1) les décisions prises par le président de la communauté...

11/01/2018 Irrecevable/Révision d'avis Favorable Favorable/Sauf établissement de document Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20174974
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication des documents suivants concernant les conditions d'indemnisation relatives à la...

11/01/2018 Défavorable/Inachevé Incompétence/Loi spéciale Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Agrément
Avis 20174980
Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France (SANEF)

Communication des documents suivants concernant les deux contrats d'agrément passés en 2016 et...

14/12/2017 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20174991
Veolia Eau des pays de la Loire

Communication des documents suivants concernant le contrat de sous-concession de la plage de La...

22/02/2018 Irrecevable/Prématurée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20174993
Syndicat mixte Autolib' et Vélib' Métropole

Communication du rapport d'audit concernant les comptes de la délégation de service public...

11/01/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20175016
Mairie de Dijon

Communication des documents suivants concernant le lot n° 2 du marché public de travaux portant...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20175019
Préfecture de l'Hérault

Communication du contrat de délégation de service public conclu entre la ville de Lunel et la...

31/12/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20175024
EDF

Copie de son dossier détenu par le service « Tarif de Première Nécessité » ou attestation...

11/01/2018 Irrecevable/Documentation établissement de document Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles Aide sociale
Avis 20175033
Office de tourisme des Contamines-Montjoie

Communication des documents justifiant les déclarations concernant le nombre d'entrées en 2015...

11/01/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Tourisme Budgets et comptes
Avis 20175068
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence-Alpes-Côte d'Azur (SAFER 04)

Communication de l'intégralité des documents relatifs à la vente des parcelles identifiées E180,...

11/01/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20175070
Communauté d'agglomération Amiens Métropole

Communication des documents suivants relatifs au marché public n° 02617AO/1portant sur la...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20175087
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France (DRIEA-IF)

Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants concernant quatre marchés de...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20175097
Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)

Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants : 1) les...

30/11/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Commerce Grande distribution
Avis 20175105
Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération Lyonnaise (SYTRAL)

Communication, dans le cadre du marché n° 09-039 de prolongement de la ligne de métro B, des...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Transports publics
Avis 20175111
Conseil départemental de la Mayenne

Communication de l'intégralité des documents suivants concernant l'appel à projets ayant pour...

25/01/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Avis 20175115
Mairie d'Argenteuil

Copie des documents suivants : 1) le marché ayant fait l'objet des travaux exécutés par la...

25/01/2018 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20175116
Mairie de Meudon

Copie des documents suivants relatifs au marché public de maîtrise d'œuvre ayant pour objet une...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20175128
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Savoie (CPAM 74)

Copie par courriel des documents suivants concernant le marché public lancé en 2017 pour la mise...

31/12/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20175139
Communauté de communes des Rives du Haut-Allier

Copie des documents suivants : 1) le mémoire technique ou l'étude technico-économique du projet...

25/01/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20175142
Groupement de Coopération Sanitaire GCS HACOM - CHI CAUX VALLEE DE SEINE

Communication des documents suivants concernant le lot n° 8 du marché public ayant pour objet la...

25/01/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public