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Agriculture

Avis 20182392
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine (DREAL 33)

Communication des documents suivants relatifs au litige opposant ses clients à Monsieur X,...

27/09/2018 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Agrément
Conseil 20182433
Mairie d'Arcachon

Caractère communicable du projet de contrat de partenariat public-privé adressé aux candidats et...

27/09/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf inachevé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé
Avis 20182446
Autorité des marchés financiers (AMF)

Copie, sous format papier et électronique, des documents suivants : 1) le nombre de réclamations...

11/10/2018 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique
Avis 20182466
Conseil départemental du Rhône

Copie des documents suivants concernant chacun des deux marchés publics attribués à la société...

31/10/2018 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20182474
Banque de France

Copie, par courrier électronique, des preuves d'expédition et de réception du courrier du 22 mai...

27/09/2018 Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Banques et assurances
Avis 20182481
Mairie de Saverdun

Copie des arrêtés municipal et préfectoral autorisant l'ouverture en 2016 du restaurant...

27/09/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Commerce Licence IV
Avis 20182510
Préfecture de l'Aveyron

Communication des documents suivants concernant, d'une part, le Certificat ouvrant droit à...

27/09/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables
Avis 20182511
Préfecture de l'Ariège

Copie de documents relatifs à l'ouverture en 2016 du restaurant piano-bar « Le Kifer » sis 26...

27/09/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Commerce Gestion domaniale Licence IV Pollution
Avis 20182587
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 66)

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) les conventions et...

31/10/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20182618
Association foncière de remembrement de Wahlenheim

Copie des documents suivants concernant les assemblées ordinaire et extraordinaire des...

11/10/2018 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20182619
Conseil départemental de l'Isère

Communication, en sa qualité de conseiller départemental, des documents suivants établis depuis...

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20182673
Mairie de L'Isle-d'Abeau

Communication des documents suivants pour chacun des lots n° 2017/37/1 « Transports scolaires »...

31/10/2018 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Refus non établi Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Transports publics
Avis 20182739
Communauté intercommunale du Nord de la Réunion (CINOR)

Communication, par envoi postal, du rapport annuel d'activité 2016 relatif à la convention de...

31/10/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20182740
Métropole Aix Marseille Provence

Communication, par envoi postal, du rapport annuel d'activité 2016 relatif à la convention de...

31/10/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20182741
Communauté de communes du pays de Sainte-Odile

Communication, par envoi postal, du rapport annuel d'activité 2016 relatif à la convention de...

31/10/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20182757
Syndicat mixte Autolib' et Vélib' Métropole

Copie des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la conception, la...

31/10/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20182758
Caisse des écoles du 18ème arrondissement de Paris

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant le service de restauration...

31/10/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20182759
Mairie d'Ambilly

Consultation des documents suivants concernant le marché public portant sur une étude pour le...

31/10/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20182804
Mairie de Warnécourt

Communication des documents suivants relatifs au marché public portant sur des travaux de...

31/10/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20182880
Lycée Français de Pondichéry

Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants relatifs à la construction du...

11/10/2018 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Budgets et comptes Permis de construire

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