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Dossier personnel Travail Et Emploi

Avis 20204375
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)

Communication du barème du dernier muté de sa discipline sur l'affectation correspondant à son...

10/12/2020 Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20210260
Pôle emploi

Communication de l’intégralité des échanges la concernant entre Pôle Emploi et la caisse...

04/03/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Dossier personnel
Avis 20210750
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des échanges, le concernant, de Monsieur...

25/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20210756
Mairie d'Ajaccio

Communication des documents suivants concernant son client : 1) la copie de son dossier...

25/03/2021 Favorable Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20210770
Mairie de Saran

Communication des documents figurant dans son administratif et relatifs à la décision de refus...

25/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Dossier médical personnel Santé
Avis 20210852
Centre hospitalier Henri Duffaut d'Avignon

Communication des documents suivants concernant son client : 1) l’intégralité des documents...

25/03/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Conseil 20212563
Mairie de Brignoles

Caractère communicable à un policier municipal du courrier électronique, le concernant, transmis...

27/05/2021 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier personnel Territoriale
Avis 20212586
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)

Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif, y compris...

22/07/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20212619
Ministère des armées

Communication des documents suivants le concernant : 1) le relevé de période ou un certificat de...

27/05/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Amiante Dossier personnel Carrière
Avis 20213494
Ministère des armées

Copie du rapport circonstancié le concernant, en vertu de la jurisprudence Brugnot (arrêt du...

08/07/2021 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier personnel
Avis 20213839
Mairie de Gourgé

Copie intégrale de son dossier administratif.

22/07/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20213907
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Communication, dans le cadre d’un contexte de harcèlement moral à son encontre, des documents...

22/07/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20213954
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Consultation, dans les locaux de la direction régionale à Toulouse, de l'intégralité des...

22/07/2021 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20214043
Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Communication, des documents administratifs le concernant, adressés par des élus au colonel X,...

22/07/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Notation Discipline
Avis 20212013
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des annexes n°1, n°2 et n° 3 à son dossier de candidature au tour extérieur...

27/05/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20204393
Ministère des armées

Communication des documents suivants concernant son client : 1) de préférence par courrier...

28/02/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Armée
Avis 20204409
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication du le procès-verbal de la commission administrative paritaire académique d'accès...

28/02/2021 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20204480
Service départemental d'incendie et de secours de La Réunion (SDIS 974)

Copie des entiers dossiers administratif et médical de son client.

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20204507
Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région Auvergne-Rhône-Alpes (CCI 69)

Consultation, sur rendez-vous, de son dossier personnel et professionnel à sa date d'entrée à la...

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20204513
Conseil départemental du Nord (CD 59)

Consultation et copie informatisée sous format PDF ou par voie postale des documents suivants la...

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Territoriale