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Avis 20212134
Service départemental d'incendie et de secours de l'Ain (SDIS 01)
Communication, à la suite du non renouvellement de son engagement, des documents suivants :
1)...
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Avis 20204634
Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis
Communication de l'ensemble des documents suivants, relatifs à sa situation personnelle et...
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Avis 20204989
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) l'acte administratif portant sa signature usurpée à...
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Avis 20205388
Centre Communal d'Action Sociale de Pont-l'Abbé (CCAS 29)
Communication, à la suite de sa radiation des cadres de la fonction publique territoriale et de...
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Avis 20205475
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation
Communication des documents concernant sa candidature au poste de professeur des universités au...
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Avis 20205581
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants, concernant sa cliente :
1) l’intégralité du dossier...
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Avis 20210046
Ministère de la culture
Communication, par voie postale ou électronique, d'une copie de son entier dossier administratif...
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Avis 20210206
Etablissement pour personnes âgées dépendantes Augustin Labouilhe (EHPAD 31)
Communication de l'intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de sa cliente
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Avis 20210359
Syndicat intercommunal pour la restauration collective (SIRESCO)
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants concernant son client...
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Avis 20210373
Centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne
Communication, par voie postale ou par voie électronique, de l'entier dossier individuel...
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Avis 20210462
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique ou à défaut par voie postale mais pas par consultation sur...
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Avis 20210556
Ministère de l'Intérieur
Communication, de préférence par voie électronique, d'une copie du dossier administratif de son client.
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Avis 20210674
Ministère de la Justice
Copie, par voie électronique ou postale, du rapport d'enquête administrative, la concernant,...
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Avis 20210676
Mairie de Semur-en-Auxois
Communication des documents suivants:
1) l'entier dossier administratif individuel de sa...
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Avis 20210680
La Poste
Copie de l'intégralité du dossier administratif et de médecine du travail de sa cliente.
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Avis 20210735
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie de son entier dossier administratif personnel (dossier de suivi et...
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Avis 20210738
SNCF
Communication de l'intégralité de son dossier administratif :
1) le dossier administratif...
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Avis 20210749
Ministère des armées
Communication d'une copie de son entier dossier personnel.
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Avis 20210786
Mairie de Canteleu
Communication de l'intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20210790
Service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (SDIS 13)
Communication, sous format numérique, de la copie des documents suivants :
1) les délibérations...