Recherche - CADA

Dossier personnel Travail Et Emploi

Avis 20217381
Ministère de la Justice

Communication de la copie de son entier dossier administratif numéroté, au sein de la maison...

27/01/2022 Favorable Favorable/Article L311-9 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Accident du travail maladie professionnelle Santé
Avis 20217539
Centre communal d'action sociale de Roubaix (CCAS de Roubaix)

Copie des documents suivants concernant sa cliente : 1) la décision par laquelle le centre...

27/01/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20217836
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône (DDETS 13)

Copie, par courrier électronique ou voie postale, des documents suivants concernant son client...

17/02/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20216569
Mairie de Neuilly-Plaisance

Communication, dans le cadre de la procédure disciplinaire engagée à son encontre, de la copie...

16/12/2021 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale Conditions de travail
Avis 20216643
Ministère de l'intérieur

Consultation et copie de son dossier individuel comprenant le rapport établi par sa hiérarchie...

16/12/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Handicap - invalidité
Avis 20216644
Ministère de l'intérieur

Copie, par voie postale, du rapport effectué par le CSP de Boissy Saint-Léger en mai 2019,...

13/01/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20216689
Ministère de l'intérieur

Communication du rapport adressé à sa direction d'emploi, du chef de service à son directeur, du...

16/12/2021 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20216740
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication de l’intégralité de son dossier d’accident du travail, dans le cadre d’une...

16/12/2021 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Droit Du Travail Santé Accident du travail maladie professionnelle Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20216869
La Poste

Communication d'une copie de son entier dossier administratif.

16/12/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel
Avis 20217023
Université d'Orléans

Communication, à ses frais, des documents suivants, relatifs à sa cliente : 1) le protocole de...

13/01/2022 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Etablissement supérieur Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20217243
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Communication des documents suivants : 1) la pétition signée par 50 chercheurs et demandant son...

27/01/2022 Sans objet/Communiqué Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Licenciement Dossier personnel
Avis 20222731
Ministère de l'intérieur

02/06/2022 Favorable/Sauf loi spéciale Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20222808
Ministère de la Justice

23/06/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Discipline Carrière
Avis 20223033
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

23/06/2022 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Dossier personnel Carrière
Avis 20223056
Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes

07/07/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20221365
Ministère de l'intérieur

21/04/2022 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé Carrière Dossier médical personnel
Avis 20221559
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

12/05/2022 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Conditions de travail
Avis 20222008
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

12/05/2022 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel Carrière
Avis 20222355
Ministère des armées

02/06/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20222384
Mairie d'Orival

23/06/2022 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Appréciation Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Rémunération Territoriale

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