Recherche - CADA

Dossier personnel Travail Et Emploi

Avis 20205582
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS - Direction générale)

Communication de l'intégralité des documents suivants : 1) l'intégralité des documents...

28/02/2021 Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20205585
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité des documents suivants : 1) le dossier administratif ayant servi...

28/02/2021 Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20205588
Centre Hospitalier Intercommunal de Wasquehal

Communication des bulletins de paie de sa cliente pour les mois de juin, juillet et aout 2019.

28/02/2021 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20205645
Université d'Evry-Val d'Essonne

Communication des dossiers administratif et disciplinaire de sa cliente dans le cadre de la...

28/02/2021 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Discipline
Avis 20205650
Institut de recherche pour le développement (IRD)

Communication de la copie de son dossier médical et administratif de mise à la retraite.

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Retraite Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20205679
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Calvados (DSDEN 14)

Communication de son dossier administratif personnel.

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20205701
Ministère de la Justice

Copie de la saisine ou de la lettre de mission relative à l'expertise à laquelle il a été...

28/02/2021 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20205438
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Communication des documents relatifs à la seconde délibération du jury de l'examen professionnel...

21/01/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20205583
Centre hospitalier Léon Binet de Provins

Communication des documents suivants concernant sa cliente : 1) l’intégralité de son dossier...

11/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel
Avis 20205429
Hôpitaux Drôme Nord

Communication des documents relatifs aux décisions plaçant sa cliente en congé maladie de longue...

25/03/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale Handicap - invalidité
Avis 20205686
Pôle emploi

Communication, par voie postale ou électronique, de la totalité des attestations fiscales...

15/04/2021 Sans objet/Perdu Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail Dossier personnel
Avis 20210022
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)

Copie de l'intégralité des documents contenus dans le dossier de leur mère et épouse, Madame X,...

15/04/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Ayant droit
Avis 20210105
Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne (UPEC)

Communication des documents suivants, le concernant : 1/ l'acte administratif précisant le...

04/03/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20210209
Ministère de l'Intérieur

Transfert dans sa boite courriel personnelle, à défaut envoi à son domicile ou transmis à une...

04/03/2021 Incompétence/Privé Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Formation professionnelle
Avis 20204198
Mairie de Lourdes

Copie de l'intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de son client.

07/01/2021 Favorable/Sauf judiciaire Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20204550
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) Val de Banquière

Communication de la notification des droits au chômage de sa cliente pour l'inscription à Pole Emploi.

07/01/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Chômage
Avis 20210875
Conseil départemental de la Réunion

Communication d'une copie de l'entier dossier administratif et disciplinaire de son client.

30/04/2021 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Discipline Territoriale
Avis 20210884
Université des Antilles

Communication d'une copie intégrale de son dossier administratif personnel, avec l'ensemble des...

30/04/2021 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20210960
Mairie de Solers

Communication, pour les années 2019 et 2020, d'une copie des comptes rendus d'entretien...

30/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20210964
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT 75)

Communication, sous format papier, des documents suivants : 1) les copies intégrales des pièces...

30/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel Handicap - invalidité Territoriale