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Ordre Public Et Sécurité

Avis 20140605
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la décision de refus opposée par...

13/03/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20142925
Préfecture de police de Paris

Communication d'une copie du procès-verbal de police du 14 février 2011 la concernant.

18/09/2014 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Police
Avis 20142931
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)

Communication d'une copie de la convention signée le 19 mars 2014 entre le lycée franco-mexicain...

18/09/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Institution scolaire
Avis 20142934
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication de l'entier dossier administratif de son client se rapportant à une demande de...

18/09/2014 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20142935
Préfecture du Nord

Communication de l'entier dossier administratif de son client détenu par le bureau des étrangers...

18/09/2014 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Expulsion
Avis 20142937
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation du dossier de sa cliente relatif à la demande d'administration au séjour.

18/09/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20142957
Mairie de Limeil-Brévannes

Copie de l'arrêté municipal relatif aux modifications, sur la RN19, du carrefour au niveau du...

18/09/2014 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Infrastructures routières
Avis 20142969
Préfecture de police de Paris

Communication d'une copie de son dossier composé des documents suivants : 1) l'arrêté...

18/09/2014 Favorable Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Justice Ordre Public Et Sécurité Expulsion
Avis 20142971
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie de l'arrêté ministériel d'expulsion pris à son encontre le 8 décembre 2008.

18/09/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité Expulsion
Avis 20142988
Ministère de l'intérieur

Communication, de préférence par courriel ou à défaut par envoi postal, des documents suivants...

02/10/2014 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Police
Avis 20142993
Présidence de la République

Communication, par envoi postal, des documents suivants : 1) la lettre de Monsieur XXX CAMERON,...

30/10/2014 Défavorable/Diplomatie Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Anciens combattants
Avis 20143038
Premier ministre

Communication d’une copie des observations produites pour la République française par Madame F....

18/09/2014 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité Action du gouvernement Diplomatie Publicité
Avis 20143056
Ministère de la justice

Communication de son dossier pénitentiaire détenu par le greffe de la maison d'arrêt de Lons-le-Saunier.

18/09/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20143061
Préfecture du Rhône

Communication de l'entier dossier administratif de sa cliente, notamment l'avis du médecin de...

18/09/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20143102
Ministère de la justice

Communication des notes de services prises par le directeur de la maison centrale de Saint...

18/09/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20143119
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie du document autorisant la représentation de l’Union des Français de...

02/10/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Diplomatie
Avis 20143162
Tribunal de grande instance de Meaux

Communication d’une copie de l’attestation de fin de mission délivrée par le greffier en chef ou...

18/09/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Officiers ministériels
Avis 20143163
Ministère de la justice

Consultation de son dossier de justice et administratif auprès du greffe judiciaire.

18/09/2014 Incompétence/CNIL Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20143165
Préfecture de police de Paris

Communication du dossier administratif de son client.

02/10/2014 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20143195
Préfecture de police de Paris

Communication du dossier de son client, détenu par le bureau des étrangers de la préfecture.

18/09/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers