Recherche - CADA

Ordre Public Et Sécurité

Avis 20141295
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de visa de long séjour...

29/04/2014 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20135436
Mairie de Marsannay-la-Côte

Communication d'une copie des documents suivants : 1) l'autorisation d'exploitation en période...

30/01/2014 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation Pollution
Avis 20136001
Ministère de l'intérieur

Communication par courrier électronique des documents et éléments suivants relatifs aux...

06/06/2013 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Politique et mesures de sécurité Déontologie
Avis 20136005
Préfecture de l'Isère

Communication de l'ensemble des autorisations accordées aux organisateurs de la 21e édition du...

06/06/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Activités sportives
Avis 20136006
Préfecture de l'Essonne

Communication d'une copie intégrale, et non partielle, du dossier de son client détenu par le...

06/06/2013 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20136012
Ministère des affaires étrangères

Communication par courrier électronique d'une copie des documents suivants relatifs à sa demande...

06/06/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20136017
Mairie d'Asnières-sur-Seine

Communication au format PowerPoint des documents suivants : 1) la présentation projetée lors de...

06/06/2013 Défavorable/Préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique
Avis 20136026
Service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault (SDIS 34)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs au SDIS de l'Hérault : 1) la...

06/06/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf secret Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Moyens et fonctionnement Prévention
Avis 20136033
Préfecture de Meurthe-et-Moselle

Communication d'une copie des documents suivants contenus dans le dossier de déclaration de...

12/09/2013 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité/Association
Avis 20136039
Ministère de la justice

Communication d'une copie des documents suivants établis au cours de l'incarcération de leur...

06/06/2013 Favorable Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus Dossier médical personnel
Avis 20136041
Ministère des affaires étrangères

Communication d'une copie des ordres de mission, des comptes rendus de mission et de tout autre...

06/06/2013 Défavorable/Diplomatie Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Diplomatie
Avis 20136055
Préfecture de police de Paris

Communication par courrier électronique de l'entier dossier administratif de sa cliente détenu...

06/06/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20136063
Ministère de l'intérieur

Copie de l'enquête sociale qui aurait été établie à son égard, détenue par le commissariat de...

06/06/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Logement
Avis 20136069
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie des documents suivants ayant motivé la décision de refus en date du 19...

06/06/2013 Sans objet/Inexistant Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Nationalité
Avis 20136108
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication, par courrier électronique ou consultation sur place, du dossier de son client...

06/06/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20140009
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation de l'entier dossier de son client détenu par le bureau du contentieux des étrangers...

13/02/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20140083
Préfecture du Nord

Communication de préférence par courrier électronique d'une copie de l'entier dossier de sa...

13/02/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité
Avis 20140149
Préfecture de police de Paris

Communication d'une copie de sa carte de résident établie en 1982.

13/02/2014 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20140160
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie de la liste nominative des membres composant la commission nationale...

13/02/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Contrôle Pollution Activités sportives
Avis 20140190
Ordre des avocats au barreau de Paris

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le document par lequel Maître X. a demandé...

13/02/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Judiciaire Avocats