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Ordre Public Et Sécurité

Avis 20141066
Préfecture du Var

Communication d'une copie de la carte de résident d'une durée de validité de dix ans dont aurait...

10/04/2014 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20141071
Agence régionale de santé d'Alsace (ARS 67 - Pôle)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à son client : 1) son entier dossier...

10/04/2014 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Santé
Avis 20141103
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation de l'entier dossier de son client détenu par le bureau du contentieux des étrangers...

10/04/2014 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20141106
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation de l'entier dossier de son client détenu par le bureau du contentieux des étrangers...

10/04/2014 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20141107
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la décision de refus de délivrance de...

10/04/2014 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20141109
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication d'une copie des documents suivants : 1) toutes les décisions administratives...

10/04/2014 Défavorable/Préparatoire Irrecevable/Diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20141124
Préfecture d'Indre-et-Loire

Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par la direction de la...

10/04/2014 Sans objet/Perdu Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Documents d'identité Admission au séjour
Avis 20141133
Préfecture de police de Paris

Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par la sous-direction de...

10/04/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20141137
Préfecture de police de Paris

Communication d'une copie des documents suivants détenus par la sous-direction de la sécurité du...

29/04/2014 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Prévention
Avis 20141143
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication de l'entier dossier relatif à la décision de refus de délivrance de visa de long...

29/04/2014 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20141148
Tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés

Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente détenu par le service de la...

29/04/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Documents D'Identité Nationalité
Avis 20141149
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Communication de l'entier dossier de son client détenu par la division de la protection de l’OFPRA.

29/04/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20141158
Préfecture de police de Paris

Communication d'une copie de la décision prise sur la demande de naturalisation de sa cliente et...

29/04/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité
Avis 20141159
Cour d'appel de Dijon

Copie du courrier émanant de l’ambassade de France demandant que soit apposé l’apostille sur la...

29/04/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Judiciaire
Avis 20141187
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication d'une copie de l'arrêté préfectoral autorisant la société XXX XXX à pratiquer un...

29/04/2014 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Sécurité privée Politique et réglementation Gestion domaniale
Avis 20141188
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication des documents et éléments suivants : 1) les projets retenus dans le cadre de...

29/04/2014 Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Politique et réglementation
Avis 20141231
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication d'une copie de l'entier dossier relatif au refus de délivrance d'un visa de long...

29/04/2014 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20141261
Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)

Communication d'une copie des manuels d’utilisation et d'installation du cinémomètre de contrôle...

13/05/2014 Défavorable/Commercial industriel Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Contrôle
Avis 20141280
Ministère de l'intérieur

communication d'une copie de la décision prise sur la demande de naturalisation de sa cliente...

29/04/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité
Avis 20141287
Préfecture du Nord

Communication, par envoi électronique, du dossier de son client, détenu par le bureau des...

29/04/2014 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Modalités D’Accès/Modalités Admission au séjour