27/02/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention

13/02/2014 Sans objet/Détruit Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour

27/02/2014 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour

27/02/2014 Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité/Association

27/02/2014 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Intervention

27/02/2014 Défavorable/Sécurité publique Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Territoriale

27/02/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour

27/02/2014 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Territoriale

27/02/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour

27/02/2014 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Vidéosurveillance

27/02/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour

27/02/2014 Défavorable/Inachevé Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Vidéosurveillance

27/02/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Équipements collectifs Enquête publique

13/03/2014 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention

13/03/2014 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Intervention Politique et réglementation

13/03/2014 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour

13/03/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Santé

13/03/2014 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Expulsion Admission au séjour

13/03/2014 Sans objet/Perdu Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation

13/03/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Police