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Avis 20142830
Mairie de La Rochette
Copie de documents concernant le permis de construire n° 0773891300003 :
1) l'intégralité du...
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Avis 20142840
Mairie de Châtillon
Copie de documents concernant l'ouverture d'un établissement recevant du public (ERP) de type L...
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Avis 20142845
Mairie du Cannet
Copie de l'avis du service « Circulation » délivré dans le cadre de l'instruction de la...
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Avis 20142859
Préfecture de l'Ain
Communication, de préférence sous forme électronique, du dossier de déclaration mentionné à...
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Avis 20142865
Préfecture du Gard
Copie de documents concernant le plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) de la...
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Avis 20142884
Mairie d'Yvias
Copie, de préférence sur CD-Rom, des documents suivants, à la suite des précisions du maire...
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Avis 20142885
Mairie de Lapeyrouse-Fossat
Copie de l'étude portant sur l'accessibilité des espaces et des voies publiques.
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Avis 20142887
Mairie de Combrit
Copie du dossier concernant la cession d'une partie du territoire de la commune de Combrit à la...
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Avis 20142892
Mairie de Madonne-et-Lamerey
Copie de l'extrait du document graphique du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune, approuvé...
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Avis 20142896
Mairie de Roche-Saint-Secret-Beconne
Communication des documents justificatifs officiels contenus dans le dossier de permis de...
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Avis 20142899
Mairie de Heches
Copie du bail à construction consenti par la commune à Monsieur XXX-XXX, pour une durée de 30...
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Avis 20140612
Mairie de Catillon-Fumechon
Copie du dossier de déclaration préalable déposé par la SCI X. fin 2011 début 2012, pour la...
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Avis 20140627
Mairie de Marsilly
Copie du permis de construire n° 17222120040 délivré le 7 février 2013 concernant les...
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Avis 20140628
Mairie de Saint-Briac-sur-Mer
Copie de documents relatifs à une construction située en zone naturelle dans la bande des 100...
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Avis 20140630
Mairie de Cabrières-d'Aigues
Copie du POS applicable en 2008 avant sa transformation en PLU.
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Avis 20140631
Mairie de Collias
Copie de documents relatifs au permis de construire n° PC 03008510R0005 :
1) le bordereau...
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Avis 20140633
Mairie du Pecq
Copie du cahier des charges relatif à la zone de protection du patrimoine architectural, urbain...
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Avis 20140636
Mairie de Carrières-sous-Poissy
Copie de la décision de préempter le terrain du demandeur cadastré AP 233, sis avenue Vanderbilt.
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Avis 20140644
Mairie de Vidauban
Copie des documents suivants :
1) relatifs à la parcelle cadastrée section BX numéro 55, sise...
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Avis 20140647
Mairie d'Esteville
Copie de documents relatifs au PLU de la commune approuvé le 20 décembre 2013 :
1) le plan de...