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Justice Affaire courante

Avis 20152687
Préfecture de police de Paris

Communication de l'intégralité de son dossier de demande de naturalisation « 2010P7501X08673 ».

09/07/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Nationalité
Avis 20152709
Préfecture de police de Paris

Communication, de préférence sur CD-ROM, du dossier administratif de sa cliente.

09/07/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Avis 20152741
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)

Communication d'une copie des documents et éléments suivants relatifs au cinémomètre de contrôle...

17/09/2015 Incompétence/Renseignement Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle
Avis 20152753
Ministère de la justice

Copie des documents suivants : 1) ses bulletins de paie pour le travail effectué d'août 2011 à...

09/07/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Dossier personnel Rémunération Détenus
Avis 20152756
Service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault (SDIS 34)

Communication d'une copie du rapport retraçant les difficultés d'accès rencontrées par les...

30/07/2015 Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Intervention Moyens et fonctionnement Judiciaire
Avis 20152775
Ministère de la justice

Communication d'une copie de toutes les décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client...

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20152793
Ministère de la justice

Copie des décisions de sanctions infligées à son client le 19 janvier 2015 ainsi que les...

30/07/2015 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20153589
Mairie de Rémire-Montjoly

Copie de la correspondance adressée au maire par Madame X X, imputant à l'intéressée une visite...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire
Avis 20153591
Ministère de la justice

Copie de l'ensemble des décisions de la commission pluridisciplinaire unique du centre de...

08/10/2015 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20153599
Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Meaux

Communication du prénom, du nom, de la qualité et de l'adresse administrative des membres du...

24/09/2015 Incompétence/Renseignement Défavorable/Abusive Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire
Avis 20153677
Ministère de la justice

Copie de la décision par laquelle le matériel informatique de son client a été confisqué le 9 avril 2015.

17/09/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20153687
Ministère de la justice

Copie des documents motivant le refus de son transfèrement.

17/09/2015 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20153692
Ministère de la justice

Communication d'une copie de la décision motivée du procureur de la République de Grenoble...

24/09/2015 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire Politique et réglementation
Avis 20153719
Préfecture des Hautes-Pyrénées

Copie de la demande de la mairie de Tarbes aux fins de l'installation du système de...

08/10/2015 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20153728
Préfecture de la Drôme

Copie des arrêtés pris à l'encontre de ses clients le 30 avril 2015 portant refus de séjour et...

17/09/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Expulsion
Avis 20153741
Centre hospitalier d'Arras

Copie du dossier médical de son client comprenant notamment la partie relative aux soins dentaires.

17/09/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Santé
Avis 20153742
Ministère de la justice

Copie des documents suivants : 1) les justificatifs des frais de remise en état de la cellule de...

17/09/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20153743
Centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun

Communication de l'intégralité du dossier médical de son client, notamment les pièces relatives...

17/09/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Dossier médical personnel
Avis 20153747
Préfecture de la Haute-Vienne

Copie de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente, ouvert dans le service de...

24/09/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Documents D'Identité Etat civil
Avis 20153756
Ministère de la justice

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à son client : 1) la liste de ses...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus