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Avis 20154120
Préfecture du Gers
Copie de l'intégralité du dossier administratif de son client, afin qu'il puisse faire valoir...
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Avis 20154121
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du document légal de l’Union des Français de l'étranger (UFE) désignant son...
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Avis 20154125
Préfecture des Yvelines
Copie de l'arrêté préfectoral de reconduite à la frontière pris à son encontre en date du 6 avril 2013.
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Avis 20154143
Ministère de la justice
Copie des plaintes qu'il a déposées en 2008 portant les références suivantes, ainsi que des...
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Avis 20154149
Agence régionale de santé de Rhône-Alpes (ARS 74)
Copie de l'avis rendu sur la demande de titre de séjour « santé » déposée par son client après...
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Avis 20154152
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 95)
Copie de l'avis rendu par le médecin inspecteur de santé publique en date du 25 mars 2015 sur la...
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Avis 20154155
Ministère de la justice
Copie des contrats passés par ce dernier avec le service cantine du centre pénitentiaire...
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Avis 20154177
Direction départementale des territoires et de la mer d'Ille-et-Vilaine (DDTM 35)
Communication d'une copie :
1) des documents suivants sur la base desquels a été pris l'arrêté...
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Avis 20154205
Pôle de la nationalité française de Paris
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le pôle de la nationalité...
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Avis 20154213
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes
Communication d'une copie du dossier médical de son client en possession de l'unité sanitaire...
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Avis 20154214
Centre hospitalier intercommunal Alençon-Mamers (CHIC)
Communication d'une copie du dossier médical de son client en possession de l'unité sanitaire...
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Avis 20154215
Ministère de la justice
Copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré à la maison d'arrêt...
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Avis 20154216
Ministère de la justice
Copie de chacune des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée au...
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Avis 20154217
Ministère de la justice
Copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré au centre...
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Avis 20154218
Ministère de la justice
Copie de chacune des décisions ayant ordonnant la fouille à nu de son client depuis son arrivée...
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Avis 20154220
Ministère de la justice
Communication d'une copie de la décision ayant ordonné le transfèrement de son client vers le...
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Avis 20154221
Ministère de la justice
Communication d'une copie des décisions par lesquelles le directeur du centre pénitentiaire de...
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Avis 20154222
Ministère de la justice
Copie de chacune des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son...
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Avis 20154223
Ministère de la justice
Copie de chacune des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée au...
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Avis 20154224
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la décision ayant ordonné le placement de...