-
Avis 20153760
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'incarcération de son client au...
-
Avis 20153783
Préfecture de la Loire
Consultation de son dossier administratif.
-
Avis 20153796
Préfecture du Val-d'Oise
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le bureau des...
-
Avis 20153819
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'entier dossier administratif de sa cliente qui a fait l'objet d'une décision...
-
Avis 20153824
Préfecture de police de Paris
Copie de la fiche d'informations relative à l'immeuble situé 4 square X-Paul Laurens 75016...
-
Avis 20153834
Ministère de la justice
Copie de la décision de « fouille individuelle » concernant la fouille à nu dont il a fait...
-
Avis 20153841
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)
Communication du ou des documents officiels d'habilitation pour 2014 et pour 2015 du technicien...
-
Avis 20153857
Ministère de la justice
Copie de la décision, prise à la suite de la procédure contradictoire du 4 mars 2015, ordonnant...
-
Avis 20153868
Mairie de Nice
Copie des assermentations des agents verbaliseurs identifiés par les matricules n° 00326885 et...
-
Avis 20153871
Mairie de Thorigné-Fouillard
Copie de la lettre du maire adressée au procureur de la République près le tribunal de grande...
-
Avis 20153908
Mairie de Bora-Bora
Copie des rapports des pompiers et de la police municipale se rapportant à l'incendie de la...
-
Avis 20153961
Service départemental d'incendie et de secours des Côtes-d'Armor (SDIS 22)
Communication du rapport détaillé de l'intervention des sapeurs-pompiers le 14 avril 2015 au...
-
Avis 20153967
Ministère de l'intérieur
Communication de la déclaration de sa disparition effectuée par ses parents en mars 2008 auprès...
-
Avis 20153982
Ministère des Armées
Copie des comptes rendus d'intervention de la gendarmerie de Rambouillet à la suite des demandes...
-
Avis 20153991
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie du décret de réintégration dans la nationalité française de son père...
-
Avis 20154052
Préfecture du Val-de-Marne
Communication de l'entier dossier administratif de sa cliente.
-
Avis 20154078
Préfecture de Paris
Communication des documents suivants relatifs aux expulsions ayant eu lieu les 16 avril et 17...
-
Avis 20154092
Préfecture de la Loire-Atlantique
Communication, de préférence par voie électronique, du dossier administratif de son client...
-
Avis 20154113
Préfecture du Val-de-Marne
Communication de l'entier dossier administratif de sa cliente.
-
Avis 20154117
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand Est (DIRECCTE 67)
Communication de l'avis du 29 avril 2015 rendu à la suite d'une demande d'autorisation de...