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Justice Affaire courante

Avis 20154328
Mairie d'Arzon

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté municipal en vigueur relatif au stationnement des...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Avis 20154329
Mairie d'Aureilhan

Copie de l'arrêté municipal en vigueur relatif au stationnement des camping-cars ou...

08/10/2015 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Avis 20154330
Mairie de Balazuc

Copie de l'arrêté municipal en vigueur relatif au stationnement des camping-cars ou...

08/10/2015 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Avis 20154331
Mairie d'Eugénie-les-Bains

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté municipal en vigueur relatif au stationnement des...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Avis 20154332
Mairie de La Turballe

Copie de l'arrêté municipal en vigueur relatif au stationnement des camping-cars ou...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Avis 20154340
Préfecture de police de Paris

Communication d'une copie de la trace de son inscription au registre informatique de l'accueil...

08/10/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20154400
Préfecture du Morbihan

Communication, par voie postale ou par électronique, de l'entier dossier administratif de son client.

22/10/2015 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel
Avis 20154418
Préfecture du Val-d'Oise

Communication d'une copie de la lettre de convocation à « l'entretien d'assimilation » auquel sa...

22/10/2015 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20154432
Premier ministre

Copie de documents détenus par la Direction des services administratifs et financiers (DSAF),...

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20154443
Mairie de Solaro

Copie, de préférence par courriel ou consultation et délivrance de copie, de documents visés par...

22/10/2015 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention Spectacle
Avis 20154446
Mairie de Carros

Copie des documents suivants : 1) les assermentations pour l'année 2013 au titre de la police de...

22/10/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf comportement Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Contrôle
Avis 20144385
Ministère de la justice

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la décision du 22 septembre 2014...

11/12/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20144397
Ecole nationale de la magistrature (ENM)

Communication de la revue n° 8 « Justice Actualités » consacrée aux dérives sectaires, dont la...

11/12/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Sectes
Avis 20144401
Procureur général près la cour d'appel de Chambéry

Communication d'une copie de l'entier compte rendu des propos échangés en septembre ou octobre...

11/12/2014 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Avis 20144417
Ministère de la justice

Communication d'une copie des documents médicaux suivants concernant son client et détenus par...

11/12/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus Santé
Avis 20144468
Mairie de Vannes

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) le dernier rapport annuel...

18/12/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20144477
Service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault (SDIS 34)

Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie du rapport établi à la suite...

11/12/2014 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Avis 20144489
Mairie d'Eyragues

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté municipal en date du 26 août 2014 autorisant...

18/12/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Conseil 20144509
Mairie de Sanguinet

Caractère communicable du registre de main courante tenu par les services de police municipale,...

18/12/2014 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Incompétence/CNIL Justice Ordre Public Et Sécurité/Police
Avis 20144533
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Communication de l'entier dossier de son client détenu par la division de la protection de l'OFPRA.

18/12/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour