Avis 20154340 Séance du 08/10/2015

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication d'une copie de la trace de son inscription au registre informatique de l'accueil du commissariat de police de Maisons-Alfort le 29 mai 2015 vers neuf heures. En l'absence, à la date de sa séance, de réponse du ministre de l'intérieur, la commission considère que le document sollicité est communicable à l'intéressé, en application du II de l'article 6 de la loi du 17 juillet 1978. Elle émet donc un avis favorable.