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Dossier personnel Affaire courante

Avis 20132429
Agence régionale de santé de l'Océan indien (ARS 974)

Communication de son dossier administratif dans son intégralité.

23/05/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20132509
Rectorat de l'académie de Nantes

Consultation de son dossier administratif personnel.

23/05/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20132679
Préfecture de police de Paris

Communication, sur support électronique, des écoutes des deux appels téléphoniques entre...

25/07/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Discipline
Avis 20132680
Ministère de l'intérieur

Copie intégrale des dossiers administratif et médical de son mari, Monsieur XXX XXX, gardien de...

26/09/2013 Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20132681
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

La communication des documents suivants : 1) le détail des paiements faits par la CPAM au...

25/07/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Dossier personnel
Avis 20132683
Centre hospitalier de Selles-sur-Cher

Consultation, au nom de son fils Monsieur XXX XXX, de l'entier dossier administratif de son...

12/09/2013 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20132720
Ministère de l'économie, des finances

Communication des documents suivants concernant son client : 1) son relevé de carrière complet...

12/09/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20132729
Chambre de métiers et de l'artisanat de la Seine-Saint-Denis (CMA 93)

Communication de l'intégralité de son dossier administratif.

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20132750
Service départemental d'incendie et de secours de l'Aveyron (SDIS 12)

Communication des documents suivants concernant la décision du 20 mars 2013 de refus de...

12/09/2013 Favorable Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Représentation
Avis 20132765
Ministère de la justice

Copie, à sa famille, de l'entier dossier administratif et médical de Monsieur XXX XXX, dont le...

05/12/2013 Favorable Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Dossier personnel Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20132810
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)

Communication de l'intégralité des pièces du dossier de son client Monsieur XXX XXX, relatif à...

12/09/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Accident du travail Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20132819
Ministère de la défense

Copie des documents suivants relatifs au décès de son fils XXX XXX, gendarme mobile à l'escadron...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20132826
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Loiret (DSDEN 45)

Copie des pièces suivantes concernant son dossier professionnel, non transmises par la DSDEN 45...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20132863
Communauté urbaine de Lyon

Communication des documents suivants : 1) le rapport hiérarchique le concernant, en date du 7...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Organisation des services
Avis 20132905
Rectorat de l'académie de Versailles

Communication de l'intégralité de son dossier administratif (y compris les pièces annexes).

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20132943
Lycée Hélène-Boucher

Communication de son dossier professionnel.

12/09/2013 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20132949
Ministère de l'intérieur

Consultation de son dossier administratif en sa qualité de secrétaire administratif de classe...

12/09/2013 Sans objet Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20132955
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie intégrale des pièces administratives et médicales de son dossier relatives à son admission...

12/09/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier personnel
Avis 20132968
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)

Copie de l'entier dossier administratif de sa cliente, professeur des écoles de classe normale.

12/09/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20132972
Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe

Copie de l'intégralité du dossier médical de sa cliente qui a fait l'objet d'une intervention...

12/09/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier personnel