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Dossier personnel Affaire courante

Avis 20133445
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)

Copie de l'intégralité des dossiers administratif et médical de sa cliente, infirmière scolaire.

26/09/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20133558
Pôle emploi

Communication de son dossier personnel.

10/10/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Droit Du Travail Dossier personnel
Avis 20133680
Ministère de la justice

Copie de l'intégralité de ses dossiers administratif et médical, notamment les pièces concernant...

26/09/2013 Favorable Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20133718
La Poste

Copie des documents suivants le concernant : 1) l'intégralité des pièces de son dossier...

10/10/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel Organisation des services Dossier médical personnel
Avis 20133728
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication du dossier personnel de son client, Monsieur XXX XXX.

07/11/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Dossier personnel
Avis 20133752
Mairie de Morvillars

Copie intégrale du dossier administratif de son client, Monsieur XXX XXX XXX.

24/10/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20133780
La Poste

Communication des documents suivants concernant son client : 1) toutes les appréciations dont...

24/10/2013 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel Notation
Avis 20133928
Centre hospitalier de Mont-de-Marsan

La copie intégrale des pièces administratives, contenues dans le dossier médical de son épouse,...

07/11/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20133934
Ministère de la justice

Communication de son dossier administratif et de son dossier médical, en sa qualité de...

24/10/2013 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20133940
La Poste

Communication de l'intégralité de ses dossiers administratif et médical afin de faire valoir ses...

07/11/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20133965
Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Guadeloupe (EPLEFPA 971)

Communication des documents suivants : 1) les pièces manquantes lors de la consultation de son...

07/11/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20131750
Mairie de Trouville-sur-Mer

Consultation de son dossier administratif.

25/04/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20131779
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants, détenus par le service médical du SGAP de Versailles,...

25/04/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20131796
Ministère de l'intérieur

Copie intégrale de toutes les pièces et annexes de la procédure disciplinaire l'ayant opposé au...

25/04/2013 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Discipline
Avis 20131807
Préfecture de police de Paris

Communication de son entier dossier administratif individuel de fonctionnaire de police,...

25/04/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline Dossier personnel
Avis 20131813
Caisse d'allocations familiales des Yvelines (CAF 78)

Communication de l'intégralité de son dossier personnel, comprenant notamment l'enquête...

04/07/2013 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Dossier personnel
Avis 20131822
Lycée polyvalent La Briquerie

Communication des documents suivants : 1) son dossier administratif établissement ; 2)...

25/04/2013 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20131826
Conseil général de la Sarthe

Copie, à la demanderesse, de trois courriers de signalement adressés au service de protection...

25/04/2013 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches Dossier personnel
Avis 20131832
Rectorat de l'académie de Créteil

Communication des documents suivants le concernant : 1) le rapport d'incident à son encontre...

25/04/2013 Favorable/Sauf appréciation Incompétence/CNIL Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20131845
Ministère de la défense

Copie de son dossier individuel (première et deuxième partie) comprenant, notamment, son livret...

25/04/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel