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Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales

Avis 20194027
Mairie d'Haverskerque

Communication de la copie des factures des travaux réalisés dans la rue de la Maladrerie et la...

31/03/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Infrastructures routières
Avis 20194053
Mairie de Blandas

Communication des pièces justificatives des lignes 6226 et 6227 du budget primitif de la commune...

31/03/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20194205
Mairie de Saint-Léger

Communication, dans le cadre du compte administratif 2018, d'une copie de la section «...

31/03/2020 Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20194216
Mairie de Grasse

Communication de la copie de la ou des facture(s) d'impression ayant permis de produire le...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20194278
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des comptes rendus financiers des années 2016 et 2017, prévus à l'article 10 de la...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20194565
Mairie de Willems

Consultation des documents suivants : 1) l’ensemble des pièces concernant l’année 2018...

31/03/2020 Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20194583
Mairie de Soisy-sous-Montmorency

Copie, par courrier électronique, des relevés mensuels du compte bancaire ouvert par Monsieur X...

31/03/2020 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20194636
Mairie de Larmor-Plage

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des dossiers des associations...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20194651
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des titres de recettes (sur exercices antérieurs) concernés par la délibération du conseil...

31/03/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20194673
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)

Copie, en sa qualité de conseiller régional, de l'exhaustivité des pièces accompagnant les...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20194775
Mairie de Montgenèvre

Copie, en fonction du poids des documents, par courrier électronique ou via la plateforme de...

31/03/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20194962
Mairie de Fontenay-sous-Bois

Communication, par envoi postal ou via une plateforme de téléchargement, des documents suivants...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Taxes d’assainissement
Avis 20195002
Préfecture de l'Isère

Copie du courrier adressé au président de la communauté de communes Cœur de Chartreuse...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Déchets
Avis 20195180
Mairie de Thun-l'Evêque

Communication des documents suivants : 1) les grands livres comptables des exercices 2017 et...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Emprunt
Avis 20195192
Mairie de Savines-le-Lac

Communication, à ses frais, de la copie des factures des prestataires qui ont réalisé, à la...

31/03/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20195280
Régie départementale de Chalain-Vouglans

Communication des comptes séparés (grand livre) de la régie relatifs aux recettes et aux...

31/03/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Tourisme
Avis 20196130
Conseil départemental de la Dordogne

Communication des documents afférents aux subventions demandées et obtenues ou non par le...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20191808
Mairie de Pornichet

Communication d'un état détaillé précisant notamment les coûts des travaux en régie (personnel,...

16/01/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20191935
Etablissement public de coopération culturelle French lines et Compagnies (EPCC)

Communication de « la liste des contributions reçues de l'association « Les amis de French...

16/01/2020 Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20192218
Mairie d'Oloron-Sainte-Marie

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les factures des...

16/01/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes