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Conseil 20070552
maire d'Arcachon
- caractère communicable au syndicat professionnel du personnel territorial de la Gironde, du...
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Avis 20070967
président du conseil général de l'Aude
- la copie des documents suivants concernant le marché public pour la construction d'un bâtiment...
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Avis 20071604
maire de Carrières-sous-Poissy
- la copie des documents suivants concernant les photocopieuses de la mairie :
1) la liste des...
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Avis 20071673
président de la communauté d'agglomération de la Presqu'île de Gérande-Atlantique (CAP Atlantique)
Voir avis.
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Conseil 20072665
président du syndicat intercommunal pour la télématique et les prestations informatiques (SITPI)
[voir avis]
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Conseil 20072696
directeur du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Ain
- caractère communicable, à un candidat évincé, du bordereau des prix unitaires de l'entreprise...
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Conseil 20073686
président du conseil général d'Indre-et-Loire
- d'une part, caractère communicable, aux sociétés Signal Concept et Saam, non retenues, dans le...
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Avis 20073705
directeur du centre hospitalier de Roanne
- copie des documents suivants se rapportant à la procédure de passation du contrat de...
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Conseil 20073774
président de la Communauté urbaine de Bordeaux (CUB)
- caractère communicable des éléments suivants relatifs à un accord-cadre conclu dans le domaine...
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Conseil 20073958
secrétaire général pour l'administration de la police de Marseille
- caractère communicable, à Madame L., dont l'offre n'a pas été retenue, du procès-verbal de la...
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Conseil 20074116
président de la communauté intercommunale Réunion Est (CIREST)
- caractère communicable, à une entreprise non retenue, des éléments suivants se rapportant à...
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Conseil 20074335
président de la communauté d'agglomération Grenoble-Alpes Métropole
- caractère communicable, à la société Degrémont, des documents suivants relatifs à la station...
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Conseil 20074583
président du conseil général de la Vendée
- caractère communicable, à la société Appel Taxi Olonnais, des prix kilométriques des...
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Avis 20074824
maire de Cilaos
- voir avis
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Conseil 20080113
directeur de l'hôpital La Grave (CHU de Toulouse)
- caractère communicable, à Maître XXX, conseil de l'association Irradiés 31, des documents...
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Avis 20080234
maire de Condom
- communication par consultation sur place et éventuellement délivrance de copies, des documents...
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Avis 20080663
maire de Bragayrac
Communication des documents suivants :
- 1) ordre du jour de tous les conseils municipaux de...
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Avis 20080901
président de la communauté d'agglomération du Pays-de-Vannes
- copie des documents suivants établis dans le cadre de la procédure de passation d'un marché...
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Avis 20081420
maire de Mazères
- consultations des documents suivants relatifs au marché public de gardiennage des bâtiments...
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Avis 20081426
président du conseil régional de la Réunion
- communication, sans occultation et de préférence par voie électronique, de la convention de...