Recherche - CADA

Marché public Agriculture

Conseil 20130143
Conseil général de l'Allier

Caractère communicable, à un candidat évincé, du rapport d'analyse des offres relatif au marché...

21/02/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20130147
Syndicat mixte de la baie du Mont-Saint-Michel

Copie des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet l'assistance à la...

07/02/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20130152
Institut National de la Recherche Agronomique - Centre de Tours (INRA)

Copie des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet l'approvisionnement des...

07/02/2013 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20130156
Mairie d'Ollioules

Caractère communicable, à un candidat évincé, du détail quantitatif estimatif du candidat retenu...

07/02/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20130187
Communauté urbaine de Strasbourg

Caractère communicable des notes et du classement des autres candidats non retenus dans le cadre...

07/02/2013 Défavorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20130200
SNCF

Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet la fourniture de...

20/06/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20130204
Établissement Public Foncier de Normandie

Communication des procès-verbaux de réunion établis par la commission d'appel d'offres portant...

20/06/2013 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20050246
maire de Semur-en-Auxois

- caractère communicable, à une société non retenue dans le cadre un marché de maîtrise...

06/01/2005 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20050403
maire d'Aubagne

- copie de documents relatifs à la dévolution d'un marché public ayant pour objet l'entretien,...

20/01/2005 Défavorable Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20050423
président de la communauté de communes du Pays Fertois

- caractère communicable, tant aux collectivités qu'aux personnes privées, de l'ensemble du...

20/01/2005 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Légalité Marché public Concurrence prix
Conseil 20050529
sous-préfet de Dunkerque

- caractère communicable, à l'entreprise attributaire du marché de construction du site, des...

03/02/2005 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20050996
maire de Villeparisis

- caractère communicable, à une société dont l'offre n'a pas été retenue, des informations...

03/03/2005 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20051198
directeur de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

- caractère communicable à la société ITESOFT, attributaire du marché, des documents suivants...

17/03/2005 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Modalités D’Accès Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Marché public
Conseil 20051498
président du SMICTOM d'Alsace Centrale

- caractère communicable à la société SITA des documents relatifs à des marchés publics de...

31/03/2005 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Marché public
Conseil 20051881
maire de Provins

- caractère communicable, à la société Avenance Elior, candidate dans le cadre d'une procédure...

28/04/2005 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20052131
directeur du centre hospitalier universitaire (CHU) d'Angers

Caractère communicable, à une entreprise non retenue au titre de la sélection des candidats dans...

09/06/2005 Défavorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Marché public
Conseil 20052183
président de la Communauté de communes du Lac du Bourget

- caractère communicable à une entreprise, du bordereau de prix unitaires du précédent marché à...

09/06/2005 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20052295
président de la communauté d'agglomération du Haut Val-de-Marne

- caractère communicable des pièces suivantes relatives à un avis d'appel public à la...

09/06/2005 Défavorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20052631
maire de Dardilly

- caractère communicable, à l'entreprise Hory Marçais, des documents suivants se rapportant à...

07/07/2005 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20053273
président de la Ligue de Football Professionnel

- copie des documents suivants dans le cadre d'un appel à candidatures émis par la Ligue de...

25/08/2005 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public